de toute base légale au regard de l'article 1165, devenu les articles 1199 et 1200, et de l'article 1382, devenu 1240, du code civil ; 3°/ en tout état de cause, en affirmant que la société PTI aurait

1116 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-231 du 10 février 2016, et l'article 1382, devenu 1240, du même code. » Réponse de la Cour 13.

1382 ancien, devenu 1240, du code civil, 591 du code de procédure pénale, ensemble le principe de la réparation intégrale du préjudice. » Réponse de la Cour 9.

code. » Réponse de la Cour Vu l'article 1240, du code civil : 9.

1382, devenu 1240, du code civil. » Réponse de la Cour 8.

1167 ancien du code civil dans sa rédaction applicable au litige.

L 3253-8 du code du travail, la responsabilité personnelle du dirigeant n'a jamais été recherchée sur le fondement des dispositions de l'article 1240 du code civil, or en présence d'un tiers solvable,

Enfin, les époux [X] affirment que la faute commise par le CREDIT LOGEMENT engage sa responsabilité en vertu des dispositions de l'article 1240 du Code civil.

du demandeur, la cour d'appel a violé l'article 1382, devenu 1240, du code civil. » Réponse de la Cour 12.

, Vu les articles L. 112-4 et L. 113-1 du code des assurances, Vu les articles 143, 144, 565 et 566 du code de procédure civile, Vu l'article L. 131-1 du code des procédures civiles d'exécution,

2 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens.

du code civil.

devenu 1240 du code civil ensemble le principe de la réparation intégrale, défaut de motifs, manque de base légale ensemble le principe des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé

1382 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016, devenu l'article 1240 du même code ; 2°) ALORS QU'en considérant que la société Bostik ayant

1289, 1290 et 1291 du code civil.

[H] [B] demande au tribunal de : Vu l’article 1134 du code civil dans sa rédaction antérieure à l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016, Vu l’ancien article 1382 du code civil (nouvel article 1240

[S] ne sont donc pas des prétentions au sens de l'article 4 du code de procédure civile, mais des moyens.

L. 145-57 du code de commerce, ensemble l'article 1240 du code civil. » Réponse de la Cour 8.