, n°s 49 et 2, n°s 48 et 2, n°s 38 et 2, n°s 31 et 2 qu'on prolonge en coupant la parcelle n° 158 pour atteindre la limite entre les parcelles n°s 28 et 27 ; - section cadastrale M de Saint-André, limites des parcelles n°s 27 et 158, n°s 26 et 158, n°

Article 3-6-1

—

-Sont bonifiées les opérations engagées jusqu'au 31 décembre 2021 et achevées au plus tard le 30 avril 2022, pour lesquelles le demandeur est signataire de la charte d'engagement “ Coup de pouce Thermostat avec régulation performante ” figurant en annexe

Article 37

—

Art. 154, Art. 158, Art. 1649 quater E, Art. 1649 quater E bis, Art. 1649 quater F, Art. 1649 quater H, Art. 1649 quater I, Art. 1649 quater J, Art. 1649 quater K, Art. 1649 quater K bis, Art. 1649 quater K ter, Art. 1649 quater K quater, Art. 1649 quater

Article 371 bis E

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 00 > 63

Code général des impôts, annexe II

Elle peut être ensuite renouvelée pour la même durée selon la procédure prévue aux articles 371 bis B et 371 bis C sur demande présentée, au plus tard, trois mois avant l'expiration de la convention en cours.

Article 41 sexdecies E

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 78

Code général des impôts, annexe III

la date de mise en distribution de cet acompte, de l'exercice au titre duquel il est versé ainsi que du nombre de parts ayant vocation à cette répartition et de la part de cet acompte éligible à l'abattement de 40 % mentionné au 2° du 3 de l'article 158

Article 4

—

: : 158 - 210 : Groupe II (1). : : : Groupe III provisoire (1). : : 170 - 235 : Groupe III (2). : : 185 - 255 : Groupe III (1).

Article 371 bis D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 18 > 22

Code général des impôts, annexe II

En cas de décès d'un expert-comptable personne physique ou d'incapacité temporaire à exercer son activité, pour l'application à ses clients des dispositions du b du 1° du 7 de l'article 158 du code général des impôts, l'administrateur provisoire éventuellement

Article L165-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 74

Code de la sécurité sociale

L'accord peut, selon les modalités prévues au dernier alinéa du I du présent article, être rendu applicable à l'ensemble des prestataires de service et des distributeurs de matériels détenant cette certification.

Article 2

—

l'autonomie d'une personne en risque de perte d'autonomie susceptibles d'être transmises en application du IV de l'article 48 de la loi du 17 décembre 2012 susvisée ne peuvent l'être qu'à des professionnels mentionnés à l'article 1er et ayant signé une charte

Article R141-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 76

Code forestier (nouveau)

de reconnaissance des bois et forêts à classer et un plan des lieux, compte tenu des documents et règlements affectant l'utilisation des sols, et notamment des documents d'urbanisme, des plans d'aménagement foncier et rural en vigueur ainsi que des chartes

Article R112-2-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 31

Code rural (nouveau)

économiques et sociaux mentionnés au troisième alinéa de l'article L. 5223-1 du code général des collectivités territoriales disposent d'un délai de trois mois pour faire part aux communes de leur demande de concertation lors de l'élaboration de la charte

Article R331-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 09 > 12

Code de l'environnement

Le préfet de région adresse la charte aux maires des communes ayant vocation à y adhérer.

Article 14

—

chapitre Ier du décret n° 2006-1695 du 22 décembre 2006 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique territoriale, à l'exception des dispositions de ses articles

Article 12

—

Article L642-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 65 > 83

Code rural (nouveau)

Il peut élaborer une charte de bonnes pratiques contenant des dispositions de nature à préserver certaines caractéristiques environnementales de son terroir ou des dispositions spécifiques en matière de bien-être animal ; le respect de cette charte n'est

Article L136-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 35 > 45

Code de la sécurité sociale

mentionné au 7 de l'article 158 du même code.

Article 2

—

Art. 8. - L'éducation et la formation à l'environnement doivent contribuer à l'exercice des droits et devoirs définis par la présente Charte.

Article L133-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 11

Code forestier (nouveau)

-A l'occasion de leur élaboration ou de leur révision, les plans de gestion des sites relevant du domaine du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, mentionnés à l'article L. 322-9 du code de l'environnement, les chartes des parcs

Article 1

—

l'article R. 227-1 du code de l'action sociale et des familles sont : - les chantiers de bénévoles organisés pour des mineurs âgés de 14 ans ou plus par des associations ayant attesté de leur engagement à respecter les dispositions prévues par la charte

Article 8

—

Le directeur est choisi parmi les directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient ou parmi les professeurs des universités et personnels assimilés au sens de l'article

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