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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe II
975 Femelles d'élevage de 1 à 24 mois 750 1 125 Femelles de plus de 24 mois 1 400 2 100 Taureaux reproducteurs de plus de 24 mois 1 550 2 325
Article R325-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 03 > 92
l'enlèvement, un état sommaire, extérieur et intérieur, du véhicule, sans l'ouvrir, au moyen d'une fiche descriptive dont le modèle est fixé par arrêté du ministre de l'intérieur, avant que la mise en fourrière reçoive un commencement d'exécution ; 3°
Article 5
Ce concours est également ouvert aux candidats justifiant de quatre ans de services auprès d'une administration, un organisme ou un établissement mentionnés au 1° de l'article L. 325-5 du même code, dans les conditions fixées par cet alinéa.
Article L325-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 53
-L'autorité dont relève la fourrière remet au service chargé du domaine les véhicules gardés en fourrière dont elle a constaté l'abandon à l'issue du délai prévu au premier alinéa de l'article L. 325-7 en vue de leur mise en vente.
Article R*552-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 45 > 22
. * 325-6 Résultant du décret n° 2016-308 Titre IV R. *343-4 Résultant du décret n° 2015-1342
Article R*562-9
Article R*574-2
Article 1
Sous-section 3 : Protection sociale complémentaire des salariés., Art. L2242-11, Art. L2261-22 V.
Article 7
, pour les agents que ledit décret assimile à des fonctionnaires, soit au 2° du présent article pour les autres agents.
Article L212-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 84
Lorsqu'il est saisi d'une demande d'ouverture du règlement amiable institué par les articles L. 611-3 à L. 611-6 du code de commerce, le président du tribunal en informe l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, si possible avant l'ouverture
Article 6
de fonctionnaire stagiaire. 2° Par voie de concours interne sur épreuves : Ce concours est ouvert aux fonctionnaires et agents de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, y compris ceux mentionnés à l' article
Article 25
A cet effet, en application des dispositions de l'article L. 325-42 du code général de la fonction publique, il fait connaître à l'autorité organisatrice de chacun des concours, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de son admission
Article R325-24
Les dispositions qui précèdent ne sont applicables ni à la personne occasionnellement requise comme gardien de fourrière ni au propriétaire qui garde son véhicule dans les conditions prévues à l'article R. 325-22.
Article 4
I. - Les chefs de travaux d'art sont recrutés : 1° Par la voie de concours externe sur épreuves ; 2° Par la voie de concours interne sur épreuves ; 3° Par la voie de la promotion interne, dans les conditions fixées aux articles 5 et 6.
Article Annexe
:=================================: : ECHELLE ou : ECHELONS : : GROUPES : (indices bruts) : :------------:--------------------: : : 1 : 2 : 3 : : :------:------:------: : Echelle 1 : 204
Article R321-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 66 > 38
. – Les dispositions du I s'appliquent aux organismes qui versent des sommes à d'autres organismes au titre d'un accord de représentation conformément à l'article L. 325-3.
mentionnées à l'article L. 325-7 du code général de la fonction publique.
Article Tableau annexe 3
: 7ème échelon : 249 : 307 : 250 : 309 : : 8ème échelon : 254 : 314 : 256 : 317 : : 9ème échelon : 259 : 321 : 261 : 324 : : 10ème échelon : 262 : 325
226 : 275 : 227 : 277 : : 3ème échelon : 239 : 295 : 240 : 296 : : 4ème échelon : 250 : 309 : 251 : 310 : : 5ème échelon : 261 : 324 : 262 : 325
Article 8
En fonction du nombre de postes à pourvoir, les concours peuvent être ouverts et organisés selon les modalités prévues au dernier alinéa de l'article L. 325-32 du code général de la fonction publique.
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