CodexAI
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47 413 résultats pour « article 411-85 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L422-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 49
% du tarif de sûreté et de sécurité prévu au 3° du même article L. 422-20.
Article 423-1.03
“Code IMSBC” désigne le code maritime international des cargaisons solides en vrac, que le Comité de la sécurité maritime de l'Organisation maritime internationale a adopté par la résolution MSC. 268 (85), tel qu'amendé en dernier lieu par les résolutions
Article R242-87
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 41 > 03
La demande d'inscription est enregistrée lorsque toutes les pièces prévues aux articles R. 242-85 et R. 242-86 ont été reçues par le conseil régional.
Article 1
Arrêté n°85-59/A du 8 novembre 1985, art. 1.
Article 4
(1) Taux résultant du décret 85-956 du 11 septembre 1985.
Article Annexe 1
. : MOYENNE : : 1-1-85:
Article R232-85-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 58 > 84
Le traitement mentionné à l'article R. 232-85-2 a pour finalités de :
Article 229-VII.03
Ces dispositions sont complétées par les dispositions de la division 411 du présent règlement.
Article L341-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 27
Sous réserve des dispositions du second alinéa, le prêteur qui accorde un crédit sans remettre à l'emprunteur un contrat satisfaisant aux conditions fixées par les articles L. 312-18, L. 312-21, L. 312-28, L. 312-29, L. 312-43 ainsi que, pour les opérations
Article 2
:===============:=================================: : ECHELLES : A COMPTER : A COMPTER : : OU GROUPES : du 01/01/85 : du 01/07/85 : :===============:=================================: : :
Article 85-7
La prolongation des délais prévus à l'article 85-6 s'applique également à l'égard des actes, décisions judiciaires et bordereaux d'inscription concernant les immeubles visés à l'article 85-4 bis et déposés dans les trois mois suivant la publication du
Article L3313-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 23 > 42
l'article 4 du règlement (CE) n° 561/2006 du Parlement européen et du Conseil, du 15 mars 2006, relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route modifiant les règlements (CEE) n° 3821/85
du bois, du liège, de l'os, de l'ébonite, des matières plastiques artificielles et autres matières dures similaires sont réputées satisfaire, pour les aspects de sécurité traités dans ladite norme, aux règles générales de sécurité fixées par les articles
Article L1331-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 37 > 38
d'application du règlement (CE) n° 561/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route, modifiant les règlements (CEE) n° 3821/85
Article R411-30-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 13 > 98
En dehors des cas mentionnés au dernier alinéa de l'article L. 411-11 :
Article D411-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 33 > 94
Le seuil mentionné au 1° de l'article L. 411-2 est de 150.
Article R514-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 13
Sans préjudice de l'article L. 411-2 du code des relations entre le public et l'administration, les décisions mentionnées aux articles L. 211-6 et L. 214-10 et au I de l'article L. 514-6 peuvent être déférées à la juridiction administrative : 1° Par
Article Annexe
:BRUTS : MAJ : MOY : :1-01-85: ANC
Article L421-84
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 76
Le redevable de la taxe est, sous réserve de l'article L. 421-85, le propriétaire du véhicule.
L'autorité compétente en application de l'article R. 411-9 du code de la sécurité intérieure détermine les regroupements de départements ou de régions au niveau desquels est instituée une ou plusieurs commission de sélection chargée de soumettre les candidats
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