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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Sociale A salle 1
5fddc16f600fe1676d3376e0
20 avril 2018
20 avril 2018
valablement conclu le 17 avril 2000, par un délégué syndical et soumis en outre, à la consultation du personnel, conformément aux dispositions légales en vigueur au moment de sa conclusion, prévoit en son article
Source officielleSociale A salle 1
5fddc170600fe1676d3376e1
20 avril 2018
20 avril 2018
valablement conclu le 17 avril 2000, par un délégué syndical et soumis en outre, à la consultation du personnel, conformément aux dispositions légales en vigueur au moment de sa conclusion, prévoit en son article
Source officielleSociale A salle 1
5fddc172600fe1676d3376e2
20 avril 2018
20 avril 2018
valablement conclu le 17 avril 2000, par un délégué syndical et soumis en outre, à la consultation du personnel, conformément aux dispositions légales en vigueur au moment de sa conclusion, prévoit en son article
Source officielleSociale A salle 1
5fddc173600fe1676d3376e3
20 avril 2018
20 avril 2018
valablement conclu le 17 avril 2000, par un délégué syndical et soumis en outre, à la consultation du personnel, conformément aux dispositions légales en vigueur au moment de sa conclusion, prévoit en son article
Source officielleSociale A salle 1
5fddc175600fe1676d3376e4
20 avril 2018
20 avril 2018
valablement conclu le 17 avril 2000, par un délégué syndical et soumis en outre, à la consultation du personnel, conformément aux dispositions légales en vigueur au moment de sa conclusion, prévoit en son article
Source officielleSociale A salle 1
5fddc178600fe1676d3376e6
20 avril 2018
20 avril 2018
valablement conclu le 17 avril 2000, par un délégué syndical et soumis en outre, à la consultation du personnel, conformément aux dispositions légales en vigueur au moment de sa conclusion, prévoit en son article
Source officielleSociale A salle 1
5fddc17a600fe1676d3376e7
20 avril 2018
20 avril 2018
valablement conclu le 17 avril 2000, par un délégué syndical et soumis en outre, à la consultation du personnel, conformément aux dispositions légales en vigueur au moment de sa conclusion, prévoit en son article
Source officielleSociale A salle 1
5fddc17b600fe1676d3376e8
20 avril 2018
20 avril 2018
valablement conclu le 17 avril 2000, par un délégué syndical et soumis en outre, à la consultation du personnel, conformément aux dispositions légales en vigueur au moment de sa conclusion, prévoit en son article
Source officielleSociale A salle 1
5fddc17d600fe1676d3376e9
20 avril 2018
20 avril 2018
valablement conclu le 17 avril 2000, par un délégué syndical et soumis en outre, à la consultation du personnel, conformément aux dispositions légales en vigueur au moment de sa conclusion, prévoit en son article
Source officielleSociale A salle 1
5fddc17e600fe1676d3376ea
20 avril 2018
20 avril 2018
valablement conclu le 17 avril 2000, par un délégué syndical et soumis en outre, à la consultation du personnel, conformément aux dispositions légales en vigueur au moment de sa conclusion, prévoit en son article
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO10524
10 juillet 2013
10 juillet 2013
cette dernière catégorie les éléments de rémunération qui, déterminés par référence au temps de travail effectif et majorant le salaire de base, sont une contrepartie du travail ; qu'aux termes de l'article
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200836
28 mai 2009
28 mai 2009
X... fait exactement observer que le cahier des charges, signé par les époux Y... et annexé au contrat de prêt précise à son article 5.3 relatif aux assurances décès invalidité que, de convention expresse
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6791de5593ef93c421386ac9
22 janvier 2025
22 janvier 2025
a) b)c)d), clause X Exigibilité anticipée notamment k)i), et article 5.3 GARANTIES et 5.5 EXIGIBILITE ANTICIPEE notamment e)k)j)i) des contrats conclus le 25 juin 2015 et 30 janvier 2018 manquent de clarté
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020541146
8 avril 2009
8 avril 2009
décompte général qui lui a été notifié le 28 août 1998 devait nécessairement être adressée au cabinet Esnault Vasseur, maître d'oeuvre de l'opération ; Considérant en deuxième lieu qu'aux termes de l'article
Source officielleService de proximité
67fd63aae85d0474bddb88b5
10 janvier 2025
10 janvier 2025
En vertu des dispositions de l’article 5.3 du Règlement CE n°261/2004 du 11 février 2004, il est instauré un principe de responsabilité sans faute de l’exploitant aérien, lequel ne peut échapper à sa responsabilité
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506657_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Le 10 juillet 2025, l'Italie a refusé la réadmission, pour le motif tiré de l'article 5.3 de l'accord franco-italien publié par le décret du 4 juillet 2000, visé ci-dessus, portant publication de l'accord
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b18a
20 février 2008
20 février 2008
ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01081
23 octobre 2024
23 octobre 2024
aux consignes élémentaires de sécurité et, d'autre part, que le salarié s'était maintenu sur ce site après la fin de ses vacations, qui s'étaient terminées à 7h00, contrairement aux dispositions de l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0d24c25a97f0381f4bf6
26 février 2015
26 février 2015
2010 ; - Dire que la société Groupe Faubourg a valablement exercé la garantie de passif par courrier du 12 juin 2012, soit avant l'expiration de la durée de cette garantie telle que prévue à l'article
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00657
8 juillet 2014
8 juillet 2014
formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ; qu'elles n'ont d'effet qu'entre les parties contractantes et ne nuisent point aux tiers ; qu'en condamnant la société Kone, en application de l'article
Source officiellePage 17 sur 409