S... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience

4 du nouveau Code de procédure civile ; que le Tribunal devait s'expliquer sur les motifs de son choix ; qu'il s'en est abstenu et n'a pas respecté les exigences de l'article 455 du nouveau Code

1315 et 1382 du Code civil, 146 du nouveau Code de procédure civile, 427, 429, 434 et 593 du Code de procédure pénale, renversement de la charge de la preuve, violation des droits de la défense, défaut

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, alors « que devant le tribunal de commerce, en cas d'opposition à injonction de payer, les parties sont convoquées par lettre recommandée avec

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 11.

1154 du code civil, - a condamné in solidum M.

1134 du Code civil ; alors, d'autre part, que, lorsque l'Administration entend substituer à la valeur déclarée dans un acte de mutation soumis aux droits d'enregistrement une autre valeur, il lui appartient

[C], sans justifier cette réduction au regard des critères de l'article 284 du code de procédure civile, notamment des diligences accomplies, du respect des délais impartis et de la qualité du travail

[E] la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

il aurait convenu dans les difficultés rencontrées, et demandait à la juridiction de : Vu les articles 1103, 1104, 1217, 1221 et 1231-1 du code civil, Vu les articles D2223-122 et D2223-123 du code

450 alinéa 2 du code de procédure civile

euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner les époux [A] à acquitter chacun la moitié des dépens.

6 et 9 du nouveau Code de procédure civile, 1315 du Code civil et L. 751-9 du Code du travail ; alors, d'autre part, qu'en ne caractérisant pas, par comparaison entre le chiffre d'affaires d'origine et

700 du Code de procédure civile, la somme de 400€ au titre de l’article 1231-6 du Code de procédure civile, l’ensemble avec exécution provisoire.

145 du code de procédure civile. 2.

750-1 alinéa 1 du code de procédure civile.

757-2 et 757-3 du code civil, ensemble l'article 826 du même code ; Mais attendu qu'aux termes de l'article 757-3 du code civil, par dérogation à l'article 757-2, en cas de prédécès des père et mère,

l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Cremonini restauration à payer à M.