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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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44 632 résultats pour « article D337-107 »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article ANNEXE 2

—

- limite Ouest de la parcelle section BR n° 48 jusqu'à la rue de Vienne ; - rue de Vienne jusqu'au chemin de Cravanche ; - chemin de Cravanche jusqu'à la rue de Délémont ; - rue de Délémont jusqu'à la limite Sud de la parcelle section BS n° 107

Article 1600

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 49

Code général des impôts

Le bénéfice de l'exonération est subordonné au respect du règlement (UE) 2023/2831 de la Commission du 13 décembre 2023 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis.

Article 1600

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 28

Code général des impôts

Le bénéfice de l'exonération est subordonné au respect du règlement (UE) 2023/2831 de la Commission du 13 décembre 2023 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis.

Article 1600

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 12

Code général des impôts

Le bénéfice de l'exonération est subordonné au respect du règlement (UE) 2023/2831 de la Commission du 13 décembre 2023 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis.

Article 1600

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 90

Code général des impôts

Le bénéfice de l'exonération est subordonné au respect du règlement (UE) 2023/2831 de la Commission du 13 décembre 2023 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis.

Article 199 ter D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 98 > 78

Code général des impôts

La créance sur l'Etat correspondant au crédit d'impôt non utilisé est inaliénable et incessible, sauf dans les cas et selon les conditions prévus aux articles L. 313-23 à L. 313-35 du code monétaire et financier. Elle n'est pas imposable.

Article 1

—

; Du 15 février 1902, article 15, sur la protection de la santé publique ; Du 30 mars 1902, article 58, sur le recouvrement des taxes communales.

Article 25

—

suivantes : -Code de procédure pénale Art. 657, Art. 663, Art. 698, Art. 701, Art. 704, Art. 705-1, Art. 705-2, Art. 706-2, Art. 706-17, Art. 706-18, Art. 706-19, Art. 706-22, Art. 706-25, Art. 706-45, Art. 706-76, Art. 706-77, Art. 706-78, Art. 706-107

Article 3

—

-Décret n° 76-118 du 29 janvier 1976 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8 -Décret n° 70-107 du 29 janvier 1970 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10 -Décret n° 89-334 du 25 mai 1989 Art. 15

Article 6

—

Les opérations d'ingénierie financière sont soumises aux règles relatives aux aides d'Etat au sens de l'article 107 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

Article ANNEXE 13

—

parcelle section AC n° 62 et l'avenue de Stalingrad), 230, 231 jusqu'à la limite communale avec Arnouville-lès-Gonesse ; - limite communale avec Arnouville-lès-Gonesse jusqu'à la limite est et sud des parcelles section AC n°s 209, 143, 111, 109, 107

Article 39 bis A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 75

Code général des impôts

Les immobilisations acquises au moyen des bénéfices ou des provisions mentionnés au présent article sont réputées amorties pour un montant égal à la fraction du prix d'achat ou de revient qui a été prélevée sur lesdits bénéfices ou provisions.

Article Annexe III

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 29 > 87

Code du travail

R. 4453-21 article R. 4451-64 R. 4453-21 R. 4451-64 article R. 4453-19 article R. 4451-62 R. 4453-22 R. 4451-65 article R. 4453-21 article R. 4451-64 R. 4453-23 R. 4451-66 article R. 4453-21 article R. 4451-64 Sous-section

Article 44 septdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 85

Code général des impôts

107 et 108 du traité ; 2° Le siège social de l'entreprise ainsi que l'ensemble de son activité et de ses moyens d'exploitation sont implantés dans les zones mentionnées au II.

Article Annexe I

—

06-1 LMS = ND Acide acrylique 79-10-7 LMS(T) = 6 mg/kg (exprimée en acide acrylique) Acide méthacrylique 79-41-4 LMS(T) = 6 mg/kg (exprimée en acide méthacrylique) Acide Fumarique 110-17-8 Acide itaconique 97-65-4 Acrylonitrile 107

Article 2

—

723 € 1 071 € 24 755 € 1 119 € 25 788 € 1 167 € 26 821 € 1 217 € 27 855 € 1 267 € 28 890 € 1 319 € 29 925 € 1 371 € 30 961 € 1 424 € 31 997 € 1 477 € 32 1 033 € 1 531 € 33 1 070 € 1 585 € 34 1 107

Article 175

—

avril 1910 Art. 1, Art. 2, Art. 3 - Loi du 4 mars 1928 Art. 1, Art. 2 - Loi du 31 mai 1933 Art. 114 - Loi du 29 juin 1934 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 - Décret-loi du 21 avril 1939 Art. 1, Art. 2 - Ordonnance n°59-107

Article ANNEXE 3

—

Voie des Cosmonautes en incluant à l'est la totalité des parcelles, section AE, numérotées 107, 80 et 39. Voie de Bouvray vers l'est sous le chemin de fer de Massy-Palaiseau.

Article 79

—

sur les logements vacants pour les communes et les établissements publics de coopération intercommunale percevant la taxe d'habitation sur les logements vacants 4 000 000 Dotation de compensation liée au processus de départementalisation de Mayotte 107

LEGIARTI000042967907

—

- ESCADRON DE SOUTIEN DES MATERIELS D'ENVIRONNEMENT - 2B.107 78140 VELIZY VILLACOUBLAY R 2020 ARMEE DE L'AIR BASE AERIENNE 107 - VILLACOUBLAY - ESCADRON DE SOUTIEN DU RAVITAILLEMENT TECHNIQUE AERONAUTIQUE - 2C.107 78140 VELIZY VILLACOUBLAY R 2020

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