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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ae9fedcdc6046d4706675b
8 octobre 2025
8 octobre 2025
MISSIONNE Maître [A], commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu à l'article L.622-6 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69aea379cdc6046d4706b46b
22 octobre 2025
22 octobre 2025
-1 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69c55060cdc6046d470ccbf8
2 juillet 2025
2 juillet 2025
prévu à l'article L.622-6 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69c55182cdc6046d470ce870
9 juillet 2025
9 juillet 2025
-1 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69c551f4cdc6046d470cf252
9 juillet 2025
9 juillet 2025
-1 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69c55283cdc6046d470cfea0
9 juillet 2025
9 juillet 2025
MISSIONNE Maître, [C], commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu à l'article L.622-6 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69c59085cdc6046d47149af4
14 janvier 2026
14 janvier 2026
MISSIONNE Maître, [S], commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu à l'article L.622-6 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69c590a7cdc6046d47149d3f
14 janvier 2026
14 janvier 2026
MISSIONNE Maître, [N], commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu à l'article L.622-6 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69c5936dcdc6046d4714d116
28 janvier 2026
28 janvier 2026
MISSIONNE Maître, [X], commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu à l'article L.622-6 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69c5956acdc6046d4714f805
28 janvier 2026
28 janvier 2026
-1 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69c597a9cdc6046d47152330
28 janvier 2026
28 janvier 2026
-1 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae68c0cdc6046d47021821
8 janvier 2025
8 janvier 2025
MISSIONNE Maître [L], commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu à l'article L.622-6 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae8160cdc6046d4703c9ec
16 avril 2025
16 avril 2025
MISSIONNE Maître [E], commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu à l'article L.622-6 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae81accdc6046d4703d3a8
16 avril 2025
16 avril 2025
MISSIONNE Maître [K], commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu à l'article L.622-6 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69c5957bcdc6046d4714f90b
28 janvier 2026
28 janvier 2026
MISSIONNE Maître, [P], commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu à l'article L.622-6 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae4fa3cdc6046d470042f3
8 janvier 2025
8 janvier 2025
-1 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae5017cdc6046d470049b0
8 janvier 2025
8 janvier 2025
-1 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae50dfcdc6046d470054f0
8 janvier 2025
8 janvier 2025
MISSIONNE Maître [N], commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu à l'article L.622-6 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae68afcdc6046d47021708
8 janvier 2025
8 janvier 2025
-1 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6bebcdc6046d47024ad2
29 janvier 2025
29 janvier 2025
MISSIONNE Maître [N], commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu à l'article L.622-6 du code de commerce.
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