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62 283 résultats pour « article L181-5 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 4
L' article 5 du décret n° 2008-1264 du 4 décembre 2008 susvisé est applicable en Nouvelle-Calédonie .
Article 6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 52
La référence, dans les articles subséquents du présent arrêté, au préfet de la région, au directeur régional des affaires sanitaires et sociales et au médecin inspecteur régional de la santé s'entendent en incluant les dispositions particulières définies
Article 16-1
Le contrat de service est régi par les dispositions générales applicables aux volontaires pour l'insertion, à l'exception des articles 1er, 3, 4, 8 et 16 et sous réserve des dispositions des articles 16-3 à 16-5 du présent chapitre.
Article 9
Le régime de l'opposition à poursuite, prévue par l' article L. 281 du livre des procédures fiscales , est fixé par les articles R. * 281-1, R. * 281-3-1, R. * 281-4 et R. * 281-5 de ce livre.
Article R160-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 79 > 72
Par dérogation aux articles R. 160-10, R. 160-16 et au I de l'article R. 160-17, les assurés sociaux mentionnés à ces articles supportent la participation prévue au 6° et au 14° de l'article R. 160-5.
Article R481-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 37 > 92
Les règles relatives aux institutions et au personnel des centres de formation d'apprentis ou de sections d'apprentissage, au contrôle de leur activité et de leur fonctionnement administratif et financier sont fixées par les articles du code du travail
Article R4741-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 39 > 80
Le fait de méconnaître les dispositions des articles L. 4711-1 à L. 4711-5 ainsi que celles des articles D. 4711-1 à D. 4711-3 relatives aux documents et affichages obligatoires est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe
Article R662-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 70 > 87
Les exceptions d'incompétence sont réglées par les articles 75 à 99 du code de procédure civile sous réserve des dispositions des articles R. 611-23-1, R. 662-5 à R. 662-7 et R. 662-18.
Article R841-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 58 > 51
Ne sont pas applicables à Mayotte : 1° Les articles R. 811-4 à R. 811-93 ; 2° (Abrogé) 3° (Abrogé) 4° (Abrogé) 5° (Abrogé) 6° (Abrogé) 7° Les articles D. 811-183 à D. 811-191 ; 8° Les articles R. 814-33 à R. 814-40 ; 9° Les articles D. 814-44 à D. 814
Article ANNEXE
BIENS TRANSFÉRÉS PÉRIODE à prendre en considération Routes classées dans le domaine routier national Article 18 5 ans Aérodromes civils Article 28 10 ans Ports maritimes Article 30 10 ans Etablissements d'enseignement
Article L531-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 39 > 31
alinéa de l'article L. 133-5-8.
Article 6-1
Les articles 2 à 5 du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
Article 8-1
-Le présent article est applicable aux sociétés mentionnées au I de l'article 5-1 de l'ordonnance précitée.
Les articles 5-2 et 8-7 du décret du 10 mars 1964 précité sont abrogés. (alinéa modificateur).
Article 141
L1231-5 II. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Les caractéristiques techniques des matériels mentionnés aux articles 1er à 5 ci-dessus sont déposées à l'Etablissement technique de Bourges.
Les candidats ne peuvent se présenter plus de trois fois à chacun des concours prévus aux articles 4, 5 et 6.
Article 1
Le décret du 2 octobre 1985 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent décret.
Article 16
Les dispositions des articles 3, 4, 5, 11 et 12 du présent décret peuvent être modifiées par décret.
Article 30
Les dispositions des articles 2 à 5 du présent règlement sont applicables aux associations reconnues d'utilité publique et aux congrégations religieuses.
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