Article D311-38-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 22 > 72
modalités de coordination et de coopération de l'établissement ou du service avec d'autres personnes physiques ou morales concourant aux missions exercées ; 2° La démarche interne de prévention et de lutte contre la maltraitance, au sens de l'article L. 119
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