Article 46 AGI
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 76 > 85
concernée, la nature, le montant total et la date de paiement des travaux forestiers ; le cas échéant, le groupement ou la société délivre également le document du fournisseur des matériels forestiers de reproduction utilisés mentionné à l'article R. 153
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