9 De 10 à 12 12 De 13 à 18 16 De 19 à 24 20 De 25 à 36 28 De 37 à 48 33 De 49 à 60 38 De 61 à 72 43 De 73 à 84 48 De 85 à 96 53 De 97 à 108 58 De 109 à 120 64 De 121 à 132 70 De 133 à 144 76 De 145 à 156 82 De 157 à 168 88

Article 323-25

—

Les conditions d'application des deux alinéas précédents sont précisées aux articles 88 à 91 du règlement délégué (UE) n° 231/2013 de la Commission du 19 décembre 2012.

Article 96

—

I. - Les articles 66, 67, 68, 69 et 71 sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

Article L4321-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 31 > 27

Code général des collectivités territoriales

Sont obligatoires pour la région : 1° Les dépenses relatives au fonctionnement des organes délibérants et à l'entretien de l'hôtel de la région ; 2° Les dépenses relatives aux indemnités de fonction prévues aux articles L. 4135-15 à L. 4135-18 et aux

Article 63

—

L111-88, Art. L121-32, Art. L121-46, Art. L441-5, Art. L443-6, Art. L443-12 - Code de la consommation Art. L224-3 - Code général des collectivités territoriales Art. L2224-31 - Code général des impôts, CGI.

Article L52-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 91 > 24

Code électoral

En cas de vacance, il est pourvu à la nomination, dans les conditions prévues au présent article, d'un nouveau membre, de même sexe que la personne qu'il remplace. Le mandat de membre est renouvelable une fois.

Article R5132-90

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 10 > 61

Code de la santé publique

L'autorisation mentionnée à l'article R. 5132-88 ne peut être accordée qu'à une personne physique.

Article L388

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 71 > 51

Code électoral

-Le titre Ier du livre Ier du présent code, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2024-536 du 13 juin 2024 renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate, à l'exception des articles L. 15, L. 15-1, L

Article R214-99

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 94 > 13

Code de l'environnement

Lorsque l'opération mentionnée à l'article R. 214-88 est soumise à autorisation au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6, il est procédé à une seule enquête publique.

Article R212-89

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 18

Code du sport

Après qu'il a été accusé réception de la déclaration dans les conditions prévues à l'article R. 212-88 par le préfet ou le ministre chargé des sports, le préfet délivre une carte professionnelle d'éducateur sportif au déclarant dont les qualifications

Article 10

—

application de l'article 5-1 de l'ordonnance n° 92-1147 du 12 octobre 1992, la copie de l'avis à victime délivré par le juge d'instruction en application de l'article 80-3 du code de procédure pénale ou de l'ordonnance rendue en application de l'article 88

Article 2

—

L'inspection générale des Archives de France a pour mission d'inspecter, conformément aux décrets n° 79-1037 du 3 décembre 1979 et n° 88-849 du 28 juillet 1988, les Archives nationales, les archives courantes et intermédiaires des services et établissements

Article L3651-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 92 > 21

Code général des collectivités territoriales

V. – Les services ou parties de service de l'Etat qui participent à l'exercice des compétences mentionnées à l'article L. 3641-7 sont transférés à la métropole de Lyon, dans les conditions prévues aux articles 80 à 88 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier

LEGIARTI000028243631

—

II-2/3 Résolution MSC 307(88) de l'OMI-(recueil FTP 2010) B + D A.1/3.14 Matériaux autres que l'acier pour tuyaux traversant des cloisonnements de type A ou B Article inclus dans l'annexe A.1/3.26 et A.1/3.27

Article 4

—

R613-55, Art. D162-6 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art.

Article 7

—

Annexe A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°81-111 du 28 janvier 1981 Art. 1, Art. 2, Art. 3 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°88-895 du 24 août 1988 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 A abrogé les dispositions

Article 22

—

40, Art. 76, Art. 41, Art. 77, Art. 42, Art. 78, Art. 43, Art. 79, Art. 44, Art. 80, Art. 45, Art. 81, Art. 46, Art. 82, Art. 47, Art. 83, Art. 48, Art. 84, Art. 49, Art. 85, Art. 50, Art. 86, Art. 51, Art. 87, Art. 52, Art. 88

Article T 74

—

Les autorisations d'emploi et de stockage de liquides de 1re catégorie peuvent être accordées, dans la limite maximale de 5 kilogrammes par stand, dans les conditions fixées à l'article T 88.

Article 111

—

Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent maintenir au profit des fonctionnaires de l'Etat mentionnés à l'article 109 les avantages qu'ils ont individuellement acquis en matière indemnitaire au sens de l'article 88 de la loi n° 84-53

Article 63

—

Art. 63-4-2, Art. 76-1, Art. 117, Art. 133-1, Art. 135-2, Art. 145-4, Art. 154 A créé les dispositions suivantes : -Code de procédure pénale Art. 695-17-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de procédure pénale Art. 695-27, Art. 706-88

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