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44 648 résultats pour « article R6152-302 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Tableau annexe 3
: 2ème échelon : 212 : 256 : 214 : 259 : : 3ème échelon : 223 : 271 : 225 : 274 : : 4ème échelon : 235 : 289 : 237 : 291 : : 5ème échelon : 245 : 302
LEGIARTI000028219472
municipale des villages des îles CIRCONSCRIPTIONS VILLAGE POPULATION Alo Alofi 1 Kolia 309 Mala'e 192 Ono 537 Poi 190 Tamana 183 Taoa 531 Tuatafa 2 Vele 211 Sigave Fiua 302
Article 50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 12
L'exploitant doit, au fur et à mesure de la réception des matières premières à distiller, inscrire dans la comptabilité matières qu'il doit tenir en application des dispositions du III de l'article 302 G du code général des impôts dans sa rédaction en
Article 99
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 19 > 09
Par exception au premier alinéa, les exploitants individuels dont le montant annuel de recettes n'excède pas le seuil mentionné au troisième alinéa du c du III de l'article 302 septies A bis du présent code, au cours de l'année civile ou de l'année civile
Article 21
Art. 302 bis ZB bis A abrogé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 234, Art. 302 bis Y A abrogé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.
Article 26
Art. 302 decies, Art. 553, Art. 809, Art. 810, Art. 810 bis, Art. 811, Art. 812, Art. 814 C, Art. 816, Art. 816 A, Art. 825, Art. 827, Art. 828, Art. 1468, Art. 1649 quater B quater, Art. 1681 sexies, Art. 1698 D, Art. 1727-0 A, Art. 1731-0 A, Art. 1804
Article 1609 tertricies
Cette redevance est assise sur le produit brut des jeux, tel que défini au premier alinéa de l'article 302 bis ZJ, issu des paris hippiques en ligne mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence
Article 38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 34 > 80
I. - La déclaration dont la production est prévue aux articles 53 A et 302 septies A bis du code général des impôts et ses annexes bis et ter doivent mentionner : a.
Article L52
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 19 > 12
qui concerne : 1° Les entreprises industrielles et commerciales ou les contribuables se livrant à une activité non commerciale dont le chiffre d'affaires ou le montant annuel des recettes brutes n'excède pas les seuils prévus au c du III de l'article 302
Article L211-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 79
Dans les périmètres ainsi identifiés, les aliénations nécessaires à la réalisation des opérations d'aménagement d'intérêt métropolitain mentionnées au même article L. 5219-1 ne sont plus soumises aux droits de préemption urbains de la commune de Paris
Article Annexe
première classe. 17,5 % Corps des secrétaires administratifs Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique d'Etat Décret n° 2010-302
Article 3
affectés dans ce ministère qui justifient d'au moins neuf ans de services publics, dont cinq ans au moins de services effectifs dans un corps régi par les dispositions du décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 susvisé ou par celles du décret n° 2010-302
Article 4
Art. 302 nonies A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L136-4, Art. L131-6 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.
Article L411-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 18
La transmission des informations nécessaires à la tenue du répertoire visé au présent article vaut production, pour les personnes morales visées à l'article L. 302-6, de l'inventaire prévu au même article.
Article L442-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 68
Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent article, notamment le contenu de l'enquête, dont la liste des données recueillies.
Article L324-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 25 > 04
Ils gèrent les procédures de délaissement prévues aux articles L. 230-1 à L. 230-6 à la demande de leurs collectivités.
Article L421-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 96
Les offices publics de l'habitat peuvent : 1° Prendre à bail des logements vacants pour les donner en sous-location à des personnes physiques dans les conditions fixées par les articles L. 444-1 et suivants ; 2° Réaliser en vue de leur vente, dans les
Article Annexe III
adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 0 0 0 Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 0 0 0 0 Réserve nationale 0 3 748 0 0 Total 1 324 002 34 926 302
Article Annexe II
UDF-Mouvement démocrate 3 25 28 1 228 089 Parti radical de gauche 8 9 17 745 626 Démocratie et République - Metz pour tous 5 4 9 394 743 Les Verts 3 5 8 350 883 Mouvement pour la France 3 2 5 219 302
Article 1693 bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 20 > 18
Les taxes dues en vertu des articles 298 bis et 302 bis MB, calculées ainsi qu'il est dit au III et le cas échéant au 1° ou 2° du IV de ce dernier article, sont liquidées lors du dépôt de ces déclarations.
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