Codes de loi français

Article 4

Le secrétariat du conseil pour la simplification du langage administratif est assuré par la direction générale de la modernisation de l'État, secrétariat général pour la modernisation de l'action publique et la délégation générale à la langue française

Article 5

Les candidats sont informés individuellement par le secrétariat du jury de la sélection sur titres de leur préinscription.

Article 1

l'indemnité de risques et de sujétions spéciales prévue à l'article 2 du décret du 3 mai 2002 susvisé sont ainsi fixés : BÉNÉFICIAIRES MONTANTS ANNUELS de référence (en euros) Conseiller technique de service social 2. 349 Assistant

Article 4

les cinq catégories suivantes : NOMBRE D'ECHELONS FILIERE ADMINISTRATIVE FILIERE SCIENTIFIQUE Catégorie 1 Catégorie 2 Catégorie 3 Catégorie 4 Catégorie 5 13 14 14 15 15 Agents administratifs Techniciens administratifs Assistants

Article D542-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 33 > 38

Lorsqu'une famille ou un assistant maternel bénéficiaire d'un prêt quitte volontairement son logement avant l'extinction de sa dette pour s'installer dans un local dont les conditions d'habitation et de peuplement sont inférieures, les sommes restant

Article 1

Les agents non titulaires de l'administration centrale du secrétariat d'État à l'outre-mer peuvent percevoir une indemnité d'administration et de technicité dans les conditions prévues par le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 susvisé, compte tenu des

Article 5

l'organisation et les moyens nécessaires à la mise en oeuvre de cette politique ; -d'élaborer la doctrine appelée à guider les réflexions logistiques au sein du ministère de la défense au profit des forces armées ; -d'assurer la coordination générale des travaux

Article R237

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 10 > 43

Les mandataires des listes peuvent participer, avec voix consultative, aux travaux de la commission instituée dans leur province. Le secrétariat de la commission est assuré par un fonctionnaire désigné par le haut-commissaire.

LEGIARTI000028621055

Adjoints d'administration de l'aviation civile de 1re classe 33 % Adjoints principaux d'administration de l'aviation civile de 2e classe 36 % Adjoint principaux d'administration de l'aviation civile de 1re classe 31 % Corps des assistants

Article L421-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 74 > 96

Tout assistant maternel agréé doit suivre une formation dont les modalités de mise en oeuvre par le département, la durée, le contenu et les conditions de validation sont définis par décret.

Article L421-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 52 > 01

Les dispositions du présent chapitre à l'exception du premier alinéa du II de l'article L. 421-4 ne sont pas applicables lorsque les assistants maternels et les assistants familiaux ont avec les mineurs accueillis un lien de parenté ou d'alliance jusqu'au

Article R752-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 39 > 13

Ce délai court à compter du jour de réception au secrétariat de la commission départementale de la demande d'autorisation d'exploitation commerciale.

Article R6113-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 33 > 01

Le secrétariat de chaque commission est assuré par les services du ou des ministères auprès desquels elle est instituée.

Article 9

Le secrétariat de la commission d'évaluation technique est assuré par le bureau des personnels administratifs du secrétariat général. Un procès-verbal, établi après chaque séance, est transmis aux membres de la commission.

Article 38

La durée du temps passé dans chacun des échelons du corps des assistants ingénieurs est fixée ainsi qu'il suit :

Article D423-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 25 > 54

La rémunération garantie d'un assistant familial est constituée d'autant de parts que d'accueils envisagés par le contrat de travail.

Article 1

qu'ils exercent leurs fonctions en administration centrale, les fonctionnaires et les agents non titulaires de droit public à durée indéterminée des services généraux du Premier ministre, du commissariat général à l'égalité des territoires et du secrétariat

Article ANNEXE I

. - Maîtres de conférences: : des universités - praticiens: : hospitaliers et chefs de : : travaux des universités - : : praticiens hospitaliers : :-----------------------------: : après 24 ans: : : et demi

Article 26

Les concours internes de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche comportent : 1° Une phase d'admissibilité consistant en l'étude pour chaque candidat d'un dossier contenant ses titres et, s'il y a lieu, ses travaux, ainsi

Article 8

des universités, aux maîtres-assistants des universités et aux maîtres de conférences des universités.