Le centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU). Le centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF). Le centre d'études des tunnels (CETU).

LEGIARTI000046891314

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mécaniques et des transports guidés (STRMTG) ; ― le bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA-Air) ; ― le bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) ; ― le bureau d'enquêtes sur les événements

Article 6-2

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Un exemplaire des autorisations individuelles d'importation ou d'exportation mentionnées à l'article 6 est transmis au bureau de douane indiqué sur chaque autorisation.

Article 11

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Un bureau de vote est institué dans chaque centre.

Article 44

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Le dépouillement est opéré par les scrutateurs, sous la surveillance des membres du bureau, conformément aux règles fixées à l'article 50 du présent décret.

Article 6

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Après saisie des résultats conformément à l'article 5, la validation des résultats d'élection est réalisée par chacun des membres du bureau de vote réunis physiquement autour du membre du bureau qui a saisi les résultats, après avoir apporté, le cas échéant

Article 16

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Il est institué un bureau de vote par collège comportant un président et au moins deux assesseurs nommés par le directeur général de l'école.

Article 3

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Le membre du corps du contrôle général économique et financier est obligatoirement consulté sur la création, la suppression ou le transfert de bureaux à l'étranger.

Article 12

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Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Hauts de Bienne.

Article 3

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Il est créé, au niveau national, un bureau de vote présidé par le secrétaire général du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche ou son représentant.

Article R1452-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 58 > 01

Code du travail

Sous réserve des dispositions du second alinéa de l'article R. 1452-1, la convocation du défendeur devant le bureau de conciliation et d'orientation et, lorsqu'il est directement saisi, devant le bureau de jugement vaut citation en justice.

Article 21

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Peuvent être promus au grade de chargé d'études documentaires principal les chargés d'études documentaires qui sont inscrits sur un tableau annuel d'avancement établi par le ministre dont relève le corps concerné, à l'issue d'une sélection par voie d'examen

Article 20

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pour l'admission en dernière année de cycle d'études ; 4° S'ils n'obtiennent pas le diplôme d'ingénieur, à l'issue de leur cycle d'études ; 5° En cas de renvoi de leur établissement.

Article 8-1

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un bureau secondaire.

Article 5

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Les formalités de dédouanement à l'importation des déchets visés à l'article 1er doivent être effectuées au bureau de douane d'entrée en France en cas de transport terrestre, au bureau de douane portuaire ou aéroportuaire de déchargement en cas de transport

Article 15

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Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Claude.

Article 40

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Le bureau se prononce provisoirement sur les difficultés qui s'élèvent touchant les opérations électorales. Ses décisions sont motivées.

Article 53

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Les fonctions de délégué à la chambre nationale et celles de membre du bureau de cette chambre sont gratuites. Elles donnent lieu au remboursement de frais de voyage et de séjour, dans les conditions fixées chaque année par la chambre.

Article 1

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Les titulaires d'un certificat d'aptitude professionnelle ou d'un brevet d'études professionnelles ou de l'examen spécial d'accès aux études universitaires ou du brevet d'études professionnelles agricoles ou d'un diplôme classé au moins au niveau IV sont

Article 10

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A l'issue du dernier semestre d'internat, un jury, désigné par le président de l'université et présidé par l'enseignant coordonnateur interrégional du diplôme, propose la délivrance du diplôme d'études spécialisées.

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