Codes de loi français

Article 12

L'effectif maximum des collaborateurs du cabinet d'un président de conseil régional est ainsi fixé : - cinq personnes lorsque la population de la région est inférieure à 500 000 habitants ; - une personne pour chaque tranche supplémentaire de 1

Article 6

au grade d'ingénieur en chef de 1re classe.

Article Annexe

Centre d'études et de recherches des Charbonnages de France. Service de la recherche de la Société nationale des chemins de fer français. Institut national de recherche chimique appliquée. Laboratoire central des industries électriques.

Article R4422-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 80

Il précise en outre les conditions dans lesquelles le conseil peut déléguer à son bureau le pouvoir de formuler un avis sur des objets limitativement précisés.

Article Annexe

Techniques d'étude en bactériologie. Exploitation des résultats. Eléments de séméiologie et de pathologie, biologie appliquée à la clinique Techniques d'étude en bactériologie. Techniques d'étude des antigènes et des anticorps en virologie.

Article D121-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 05

Le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique comprend un bureau constitué du président, du vice-président, de membres désignés par les membres du conseil.

Article 2

d'études et de fabrications : -traitement indiciaire ; -indemnité de résidence ; -indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise ; Rémunération de technicien supérieur d'études et de fabrications : -traitement indiciaire ; -indemnité de résidence

Article 2-8

En outre, le bureau du Conseil supérieur du notariat dresse, tient à jour et assure la publicité sur le site internet du Conseil supérieur du notariat des listes suivantes : 1° La liste des notaires exerçant au sein des structures dont la forme sociale

Article 1

spécialisé en transport ou comportant une option "transport" délivré par une école figurant sur la liste établie par la commission des titres d'ingénieur en application de la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du

Article 2

L'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne admet en qualité d'élèves, dans le cycle de formation d'ingénieurs visé à l'article 1er :

Article 8

Pour les concours externes dans les corps d'ingénieurs de recherche et d'ingénieurs d'études, les candidats titulaires d'un doctorat peuvent, conformément à l'article L. 412-1 du code de la recherche, présenter leur parcours en vue de la reconnaissance

LEGIARTI000019678605

directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, président ; - quatre fonctionnaires de catégorie A ou B du ministère chargé de la santé, de l'action sociale et de la protection sociale, dont deux au moins exercent les fonctions d'ingénieur

Article 1

compétence nationale, dans certains autres services de la direction générale de l'aviation civile et les établissements publics relevant du ministre chargé de l'aviation civile dont la tenue est nécessaire pour bénéficier d'un avancement dans le grade d'ingénieur

Article 1

La liste des diplômes du deuxième cycle de l'enseignement supérieur et des titres d'ingénieurs permettant l'accès par concours sur titres à l'école du corps technique et administratif de la marine dans les conditions prévues par l'article 10 du décret

Article 1

L'administration centrale du ministère de la justice comprend, outre le bureau du cabinet et le porte-parole du ministère : - le secrétariat général ; - la direction des services judiciaires ; - la direction des affaires civiles et du sceau ; - la direction

Article 2

"économie, statistiques et techniques de l'achat public" Direction générale de l'administration et de la fonction publique Chef du bureau des statuts particuliers et des filières de métiers (à compter du 16 avril 2012) Direction générale de

Article L141-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 38

Les statuts du Comité national olympique et sportif français sont approuvés par décret en Conseil d'Etat.

Article 4

Les élèves mentionnés au 2°, 4° et 5° de l'article 4 du décret du 8 décembre 1993 modifié susvisé régulièrement inscrits en formation d'ingénieur ou en doctorat à l'Ecole nationale des ponts et chaussées et qui soutiennent leur projet de fin d'études

Article R134-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 21 > 09

Le Conseil national de la protection de la nature est doté d'un bureau comprenant un président, un vice-président et un secrétaire, élus en son sein, ainsi que, le cas échéant, les présidents des commissions prévues aux articles R. 134-29 et R. 134-30

Article D513-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 09 > 07

Le bureau est composé du président de Chambres d'agriculture France et de membres élus au scrutin secret, après chaque renouvellement, par le conseil d'administration.