AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10046
16 février 2016
16 février 2016
[P] confiait au cabinet d'expertise comptable l'établissement des comptes annuels, des déclarations fiscales de l'entreprise et une partie du secrétariat juridique à savoir la rédaction des procès-verbaux
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8f7
6 juin 2008
6 juin 2008
d'expertise comptable SYNDEX pour examiner les comptes annuels 2006 et prévisionnels 2007 conformément à l'article L.434-6 du code du travail ; Que la mission de l'expert comptable ayant été étendue
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01801
17 novembre 2015
17 novembre 2015
Il y a lieu au surplus de rappeler la complicité de ce cabinet d'expertise comptable avec les salariés, cabinet dont le responsable n'a pas hésité à trahir son client l'EURL ATS & H !
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100947
10 juillet 2014
10 juillet 2014
parties, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si le cabinet d'expertise comptable Sagec ayant établi les bilans annuels 2002-2006 n'avait pas été chargé par Mme Y..., gérante de la société
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01549
22 septembre 2010
22 septembre 2010
d'entreprise de permettre aux intéressés d'obtenir copie de certaines pièces ; qu'il y est ajouté, tout comme l'avait relevé le premier juge, que Messieurs X... et Y... sont en possession d'un rapport du cabinet
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02174
10 décembre 2008
10 décembre 2008
d'expertise comptable ; / que M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10084
3 février 2021
3 février 2021
M... avait remis au comptable tous les livres comptables ; que par mail du 9 décembre 2013, le cabinet d'expertise comptable avait transmis au liquidateur un premier projet de bilan au 31 décembre 2012
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007808537
7 février 1992
7 février 1992
et des comptables agréés, en qualité d'expert-comptable, Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance du 19 septembre 1945, le décret du 19 février 1970 et le décret du 30 août 1985 ; Vu l'ordonnance
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2217050_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
d'appréciation : il est titulaire d'un baccalauréat scientifique et d'un diplôme de gestion et de comptabilité ; il est inscrit en master, diplôme supérieur de comptabilité et de gestion au sein de l'Ecole de l'expertise
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00689
31 mars 2009
31 mars 2009
d'expertise comptable de la société en indiquant qu'elle n'avait «jamais dû en 32 ans (se) laisser intimider par un employé de (ses) experts-comptables» et en faisant valoir que ses fonctions consistaient
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1c2
8 février 2012
8 février 2012
La convention collective applicable est celle des cabinets d'expertise comptable et de commissaires aux comptes.
Source officielle2ème Chambre civile
6274bc4a2799a9057d5dcfe8
5 mai 2022
5 mai 2022
À la requête de l'administrateur judiciaire et du mandataire judiciaire au redressement judiciaire, le juge-commissaire a, par ordonnance du 7 juillet 2020, désigné comme technicien le cabinet d'expertise
Source officielleCour d'Appel
6253cac8bd3db21cbdd8c0d2
24 juin 2008
24 juin 2008
rente viagère qu'il devait payer à la suite du testament de Madame Anne D'C... soeur de Monsieur DE X... à son profit, en date du 13 juin 1980, que l'arriéré résulte d'une analyse effectuée par un cabinet
Source officielle9ème chambre
DTA_2202359_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
A B, représenté par le cabinet d'expertise comptable Fideci, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux mises
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00261
17 mars 2009
17 mars 2009
(la société) a confié à la société d'expertise comptable Alpes audit conseils expertise (la société AACE), chargée de la présentation de ses comptes annuels, une mission accessoire intitulée " prestation
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200189
5 février 2009
5 février 2009
Cabinet Robert Pannuzzo et le départ ultérieur du client de celle-ci ne sont pas révélateurs de l'existence d'un litige potentiel entre les deux cabinets d'expertise comptable relatif à un acte de concurrence
Source officielleChambre civile
645c878a9925b3d0f8f8f355
2 mai 2023
2 mai 2023
Au soutien de ses prétentions, la SAS CCG fait valoir que le rapport du cabinet d'expertise comptable COGEED lui est inopposable en ce qu'il a été établi non contradictoirement par un expert désigné par
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007705207
10 juin 1988
10 juin 1988
X... a exercé pendant onze ans les fonctions de comptable au sein de divers cabinets d'expertise comptable puis a dirigé en tant qu'expert comptable stagiaire autorisé un cabinet comportant actuellement
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007764652
28 juin 1989
28 juin 1989
comptables et comptables agréés ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance du 19 septembre 1945 portant réglementation de la profession des experts-comptables et notamment son article 7 bis modifié
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007990169
13 novembre 1998
13 novembre 1998
; Considérant qu'en se référant à la taille du cabinet d'expertise comptable au sein duquel M.
Source officiellePage 17 sur 511