publics à caractère scientifique, culturel et professionnel mentionnés aux articles D. 711-1 à D. 711-6-2 du code de l'éducation reçoivent délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour le recrutement et la gestion des carrières

Article 35

—

Les femmes ne peuvent être employées à aucun travail de nuit dans les usines, manufactures, mines et carrières, chantiers, ateliers et dépendances, de quelque nature que ce soit.

Article 22

—

Les élèves admis à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale au titre de l'article 6 ayant suivi avec succès la formation complémentaire sont admis à l'état d'officier de carrière et nommés dans le grade de lieutenant le 1er août de l'année de

Article 3

—

Article 28

—

. - Les exploitants de carrières légalement ouvertes avant l'entrée en vigueur de la présente loi sont autorisés à en continuer l'exploitation sous réserve de présenter la demande d'autorisation prévue à l'article 106 du code minier ; cette autorisation

Article 15-1

—

formation de professionnalisation au premier emploi mentionnée au 1° de l'article 11, le fonctionnaire qui suit la formation mentionnée au premier alinéa est exonéré, pour la période en cours, de la formation de professionnalisation tout au long de la carrière

Article 6

—

Une solide expérience du métier peut compenser une déficience qui aurait été rédhibitoire en début de carrière.

Article 4

—

Ceux qui ont été admis dans un corps d'officiers de carrière sont nommés dans ce corps par décret du Président de la République.

Article 3

—

Ils comprennent en outre deux officiers et deux sous-officiers ou officiers mariniers de carrière d'un grade au moins égal à celui de ce dernier, désignés par le président.

Article L4139-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 03

Code de la défense

Par dérogation aux articles L. 4139-16 et L. 4221-2, les militaires de carrière, à l'exclusion des officiers généraux, les officiers sous contrat, les militaires commissionnés, les militaires de la réserve opérationnelle, les militaires engagés et les

Article 1-1

—

Un arrêté du ministre de l'intérieur fixe les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour servir en qualité d'officier du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale lors de l'admission dans le corps ou en cours de carrière

Article 2

—

Article 1

—

Le montant de la prime spéciale de début de carrière à certains personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière prévue à l'article 1er du décret du 22 décembre 1989 susvisé est fixé à 35, 62 euroS.

Article 25

—

Les émissions directes ou indirectes de substances mentionnées à l'annexe II sont interdites dans les eaux souterraines, à l'exception de celles dues à la réinjection dans leur nappe d'origine d'eaux à usage géothermique, d'eaux d'exhaure des carrières

Article 15

—

Les décrets n° 75-396 du 13 mai 1975 relatif à l'organisation des écoles du service de santé des armées, n° 76-719 du 26 juillet 1976 relatif aux élèves officiers de carrière du corps des vétérinaires biologistes des armées et n° 93-1011 du 18 août 1993

Article D723-148

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 22 > 40

Code rural (nouveau)

Ils doivent suivre des actions de formation tout au long de leur carrière professionnelle. Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture pris sur proposition du médecin-conseil national adjoint précise les modalités de ces formations.

Article R181-33-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 35

Code de l'environnement

Lorsque la demande d'autorisation environnementale porte sur un projet d'exploitation souterraine d'une carrière de gypse située en tout ou partie dans le périmètre d'une forêt de protection classée en application de l'article L. 141-1 du code forestier

Article A322-123

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 47

Code du sport

La conception d'ensemble des équipements, locaux, écuries, manèges, carrières, pistes d'entraînement ainsi que des installations extérieures, prairies, enclos, voies de circulation intérieure et des accès vers l'extérieur de l'établissement doit être

Article 1

—

Le corps des agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale est régi par les dispositions du décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique

Article 3

—

élèves figurant sur la liste de sortie de l'Ecole de l'air et de l'espace ; 2° Soit directement parmi : a) Les élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'Ecole polytechnique ; b) Les officiers sous contrat et les sous-officiers de carrière

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