l'ouverture d'un compte épargne-temps dans les conditions fixées par l'arrêté du 27 février 2003 pris pour l'application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat dans les services

Article R1424-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 66

Code général des collectivités territoriales

Les corps communaux ou intercommunaux de sapeurs-pompiers des services locaux d'incendie et de secours sont placés sous l'autorité d'un chef de corps. Les centres de première intervention sont placés sous l'autorité d'un chef de centre.

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 08

Arrêté du 3 novembre 1958 portant tableau indicatif des emplois communaux

de service des sports : :(1) X : X : : : : : : : :-----------------------------: : : 80.000 : 150.000

Article 33

—

Les chefs de travaux principaux du service automobile en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret deviennent chefs de travaux du service automobile de 1re classe ; ils sont, à cette date, reclassés à l'échelon qu'ils détenaient dans leur

LEGIARTI000024061445

—

MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT Service des affaires maritimes de Nouvelle-Calédonie Examen du permis pour la conduite en mer des navires de plaisance à moteur L'administrateur en chef des affaires maritimes

Article D331-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 44 > 52

Code de l'éducation

" Le changement d'établissement en cours de cycle de formation est autorisé par le chef du service de l'éducation nationale.

Article R112-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 83

Code des juridictions financières

Le secrétaire général et les secrétaires généraux adjoints assurent, sous l'autorité du premier président, le fonctionnement du greffe de la Cour des comptes et des services administratifs.

Article 1

—

; Les inspecteurs de la jeunesse et des sports ; h) Les comptables publics ; i) Le chef du service postal (à Saint-Pierre) et le receveur du bureau de poste (à Miquelon) à Saint-Pierre-et-Miquelon ; Le chef du service des postes et télécommunications

Article 5

—

services déconcentrés de l'Etat et directeurs et chefs de service ainsi que les agents des guichets bancaires interlocuteurs de chaque direction concernée mentionnée à l'article 1er, intervenant dans le traitement ou le suivi administratif des dossiers

Article 16

—

Peuvent être nommés dans les emplois de chef de service comptable, de chef de service administratif ou de chef de service de surveillance de 2e catégorie à la direction générale des douanes et droits indirects : 1° Les directeurs des services douaniers

Article 5-2

—

En cas d'urgence, ils proposent au chef de service concerné, qui leur rend compte des suites données à leurs propositions, les mesures immédiates jugées par eux nécessaires.

Article 21-1

—

de services effectifs dans leur grade ; 2° Chef d'atelier principal : les chefs d'atelier justifiant d'au moins un an dans le 6e échelon de leur grade et d'au moins cinq années de services effectifs dans leur grade ; 3° Chef de fabrication adjoint

Article R6152-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 77

Code de la santé publique

de pôle, sur proposition du chef de service ou à défaut, du responsable de structure interne.

Article D214-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 05 > 72

Code pénitentiaire

Indépendamment du registre d'écrou prévu par les dispositions de l'article D. 212-6, des registres ou livres prévus par la réglementation comptable, le chef de l'établissement pénitentiaire, ou, sous son autorité, le fonctionnaire chargé du greffe, tient

Article 14

—

conservée Adjudant-chef Adjudant-chef Après 26 ans de services Ancienneté de service supérieure à 26 ans Après 21 ans de services Ancienneté de service Après 23 ans de services Ancienneté de service supérieure à 23 ans

Article 7

—

Ministère de l'agriculture : inspecteur du service intérieur Décret n° 60-184 du 24 février 1960. Ministère des anciens combattants : chef du service intérieur Décret n° 56-731 du 20 juillet 1956.

Article 6

—

Un courrier électronique expédié par la plate-forme de services " e-barreau " provoque l'envoi d'un avis de réception technique par le destinataire.

Article 1

—

services que le décret d'organisation du ministère rattache directement au ministre ou au secrétaire d'Etat ; 2° Les chefs de service, directeurs adjoints, sous-directeurs, les chefs des services à compétence nationale mentionnés au deuxième alinéa de

Article 1

—

pour l'armement ; -le chef d'état-major de l'armée de terre ; -le chef d'état-major de l'armée de l'air ; -le chef d'état-major de la marine ; -le directeur central du service de santé des armées ; -le directeur du service de l'énergie opérationnelle

Article 9

—

e) Surveillante en chef de 2e classe ; f) Secrétaire d'administration principal ; g) Chef de travaux de 1re classe du service automobile ; h) Chef technicien des installations de télécommunications ayant atteint au moins le 6e échelon ; i) Secrétaire

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