2 92 DNPJ/SDPJ Nanterre Chef état-major 6 92 DNPJ/SDPJ Nanterre Chef de groupe 4 92 DNPJ/SDPJ Nanterre Chef groupe 89 92 DNPJ/SDPJ Chef de section 9 92 DNPJ/SDPJ Chef du SIRASCO 2 92 DNPJ/SDPJ Chef de projet plaintes en ligne 1 92 DNPJ/

Article 226-3.19

—

L'administration peut, toutefois, autoriser que les combustibles liquides ayant un point d'éclair égal ou supérieur à 43 °C soient utilisés d'une manière générale, sous réserve des précautions supplémentaires qu'elle juge nécessaires et à condition qu'on

Article 747-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 22

Code de procédure pénale

En cas de modification de la situation du condamné depuis la décision de condamnation qui ne permet pas la mise à exécution de la peine prononcée, le juge de l'application des peines peut d'office, à la demande de l'intéressé ou sur réquisitions du procureur

Article Annexe I

—

Sous-directeur Secrétaire général Chef de projet Chef d'un office central ou national Directeur zonal Auditeur Chef de district 1.

Article 1-1

—

Les galons équivalents aux grades de lieutenant-colonel ou de capitaine de frégate sont portés pendant cinq ans par les médecins en chef, les pharmaciens en chef, les vétérinaires en chef, les chirurgiens-dentistes en chef de la réserve opérationnelle.A

LEGIARTI000051500136

—

DREETS Nouvelle-Aquitaine : - chef de la mission de métrologie légale ; DREETS Occitanie : - adjoint au chef du service régional, entreprises et économie ; DREETS Pays de la Loire : - chef de projet CRP, adjoint chef de service.

Article Annexe

—

OUVERTURE DES FORMATIONS DANS LES EMM (2010-2011) Officier chef de quart machine provenance bac pro. Officier électronicien et systèmes de la marine marchande.

Article R1424-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 72 > 90

Code général des collectivités territoriales

Il peut être assisté par un médecin-chef adjoint qui le seconde ou le supplée, le cas échéant, dans l'ensemble de ses attributions, par un pharmacien-chef et, le cas échéant, par un vétérinaire-chef et un infirmier-chef.

LEGIARTI000042970192

—

1 37 - INDRE-ET-LOIRE - Chef état-major 1 38 - ISERE - Chef état-major 1 42 - LOIRE - Chef état-major 1 44 - LOIRE-ATLANTIQUE - Chef état-major 1 45 - LOIRET - Chef état-major 1 49 - MAINE-ET-LOIRE - Chef état-major 1 51 - MARNE Chef état-major

Article Annexe

—

EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE COMPTABLE DE 1re CATÉGORIE ― GROUPE I ― 2e section Codique Libellé 006015 Chef de poste de la trésorerie principale de Nice municipale. 035050 Chef de poste

LEGIARTI000042970211

—

- Chef Etat-major 1 45 - LOIRET - Chef Etat-major 1 49 - MAINE-ET-LOIRE - Chef Etat-major 1 51 - MARNE Chef Etat-major 1 54 - MEURTHE-ET-MOSELLE - Chef Etat-major 1 57 - MOSELLE - Adjoint Chef Etat-major 1 62 - PAS-DE-CALAIS - Adjoint Chef

Article 226-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 15

Code pénal

porter à la connaissance du public ou d'un tiers, par quelque voie que ce soit, le montage réalisé avec les paroles ou l'image d'une personne sans son consentement, s'il n'apparaît pas à l'évidence qu'il s'agit d'un montage ou s'il n'en est pas expressément

Article 695-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 04 > 14

Code de procédure pénale

remise et différent de l'infraction qui a motivé cette mesure, sauf dans l'un des cas suivants : 1° Lorsque la personne ne bénéficie pas de la règle de la spécialité conformément aux 1° à 4° de l'article 695-18 ; 2° Lorsque la personne accepte expressément

Article D451-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 27

Code du patrimoine

Le président peut appeler à participer aux séances, sans voix délibérative, tout expert scientifique dont il juge la présence utile, notamment les chefs des services et les conseillers de la direction régionale des affaires culturelles.

Article 1

—

chef de la division développement et valorisation des ressources humaines ; Mme ou M. le chef de la division gestion des moyens. 5.

LEGIARTI000042970256

—

Etat-major 1 06 - ALPES-MARITIMES - Adjoint Chef Etat-major 1 14 - CALVADOS - Chef Etat-major 1 17 - CHARENTE-MARITIME - Chef Etat-major 1 21 - COTE-D'OR - Chef Etat-major 1 25 - DOUBS - Chef Etat-major 1 29 - FINISTERE - Chef Etat-major

Article 10

—

Les dispositions du § 1er et du § 3 de l'article 9 de ce règlement s'appliquent également aux salariés privés d'emploi qui en font expressément la demande et qui ont repris une activité pendant une période d'admission ouverte après une fin de contrat

Article 10

—

Les dispositions du §1er et du §3 de l'article 9 de ce règlement s'appliquent également aux salariés privés d'emploi qui en font expressément la demande et qui ont repris une activité pendant une période d'admission ouverte après une fin de contrat de

Article 4

—

Est également expressément constatée la nullité des actes visés aux tableaux I et II, annexés à la présente ordonnance (annexe non reproduite).

Article 2

—

L'utilisateur s'engage expressément à n'utiliser les informations communiquées que pour l'usage final déclaré au moment de la demande et ne peut les mettre à la disposition de tiers, même à titre gratuit, sauf dispositions particulières concernant les

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