Codes de loi français

Article 29

conclus avant la date d'institution de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire, et relatifs au régime de travail des personnels antérieurement affectés au service caisses de prévoyance et de retraite de la Société nationale des chemins

Article L541-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 04 > 07

Ce groupement d'intérêt public peut, à ce titre, mener des actions d'accompagnement, comprenant notamment la réalisation d'aménagements paysagers, d'information et de formation du public et gérer des équipements d'intérêt général, au bénéfice des riverains

Article T 26

. - Toutes dispositions doivent être prises pour que les constructions édifiées sur le stand ou le matériel présenté ne constituent pas un danger dans le cas d'une poussée de la foule.

Article 2

constitutive de la prime de mobilité des jeunes, objet des articles L. 322-7 à L. 322-10 du code du travail, est égale au prix du transport ferroviaire de l'ancien au nouveau domicile sur la base du tarif de 2ème classe de la Société nationale des chemins

Article 3

Le programme des travaux d'extension du port de Strasbourg comprend l'exécution d'un bassin de jonction à niveau constant, de six nouvelles darses et d'un canal de circulation avec entrée directe sur le Rhin, du prolongement vers l'amont de la régularisation

Article L3212-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 77

juridiction ; c) Les services liés, même occasionnellement, à l'exercice de la puissance publique ; d) Les services juridiques de représentation légale d'un client par un avocat dans le cadre d'une procédure juridictionnelle, devant les autorités publiques

Article 14

Les travaux d'entretien des chemins et canaux ainsi que des bâtiments peuvent être autorisés par le préfet, après avis du comité consultatif de gestion.

Article 16

Les travaux d'entretien de la réserve, des chemins et canaux ainsi que des bâtiments peuvent être autorisés par le préfet, après avis du comité consultatif.

Article R291-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 30

Pour l'application de la condition d'autonomie des communautés d'énergie renouvelable prévue à l'article L. 291-1, les salariés d'une entreprise détenant plus de 10 % des droits de vote et 10 % des fonds propres et quasi-fonds propres d'une communauté

Article R214-32-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 77 > 57

Lorsqu'un fonds d'investissement à vocation générale a acquis des parts ou actions d'un placement collectif de droit français, d'un OPCVM constitué sur le fondement d'un droit étranger, d'un FIA établi dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou

Article 21-1

I. ― Sur les territoires de l'unité urbaine de Paris qui ne sont pas inclus dans le périmètre d'un contrat de développement territorial pour lequel la décision d'ouverture de l'enquête publique réalisée conformément aux dispositions du chapitre III du

Article 58

Au baccara chemin de fer, il est fait usage de six jeux de cinquante-deux cartes, trois d'une couleur et trois de l'autre.

Article 13

Le préfet peut toutefois autoriser après avis du comité consultatif ceux nécessités par l'entretien et la gestion de la réserve, en particulier l'entretien de la ligne E.D.F. existante et celui des chemins existants.

Article O 15

. - Les caisses, bureaux, bars ou autres gros mobiliers doivent occuper des emplacements déterminés à l'avance en accord avec les commissions de sécurité de façon à ne pas gêner ou rétrécir les chemins de circulation.

Article 5

des objets communs à plusieurs départements est exercé par le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement du service ordinaire département principalement intéressé dans les conditions fixées par le directeur général des chemins

Article 103

La garantie de l'Etat est accordée à l'Agence française de développement pour un prêt à l'Office national des chemins de fer marocains destiné à la construction de la section Tanger ― Kénitra de la ligne de train à grande vitesse entre Casablanca et

Article R2522-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 28 > 26

Les marchés publics mentionnés au 4° de l'article L. 2512-5, en tant qu'ils portent sur le service public de transport de voyageurs par chemin de fer, sont régis, pour leur passation et leur exécution, par le décret n° 2019-1083 du 24 octobre 2019 relatif

Article II

.° A la manutention & à l'emploi des fonds dessinés en chaque département, à l'encouragement de l'agriculture et de l'industrie, & à toute espèce de bienfaisance publique. 5.° A la conservation des propriétés publiques. 6.° A celle des forêts-, rivières

Article Annexe II : Tableau n° 16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 01

fabrication de l'aluminium selon le procédé à anode continue ; - la fabrication d'électrodes de carbone et de graphite ; - la fabrication de carbure et de siliciure de calcium ; - la sidérurgie, lors de l'utilisation des masses de bouchage ; - les fonderies

Article Annexe II

Le personnel de l'équipe d'intervention - désignation d'un responsable de l'équipe ; 2. Equipement du personnel intervenant dans le réservoir - combinaison de travail antistatique et imperméable aux produits volatils ; 3.