Dès lors, la clause d'exercice privilégié visée à la convention du 11 janvier 2003 doit s'entendre comme une clause d'exclusivité dont le docteur [T] était en droit d'exiger l'application.

Elle a constaté que la société 3I capital avait signé seule la promesse de vente, avec substitution d'acquéreur, qui ne contenait aucune condition suspensive, que, si les discussions entre les sociétés

AE D, dans les conditions prévues aux termes de la clause de substitution figurant dans la promesse de vente annexée.

FIMA au profit de la société AFB et pour rejeter toute notion de 'détournement' du terrain de [Localité 7] puisqu'il avait pris soin dans le compromis de vente du 17 janvier 2018 de faire inscrire une clause

D'autre part, le candidat assortit la présente offre d'une clause de substitution au profit de l'une de ses filiales, à créer.

; que surtout, cette clause n'avait de sens que pour autant que les créanciers avaient accepté la substitution de garantie ; qu'à aucun moment, ni dans l'acte ni de façon séparée, la notaire n'a mis en

l'existence de cet acte ainsi que des énonciations du [15] de 2000 faisant référence aux « accords précédents, négociations, entente et accord préalable » que le nouvel accord indique remplacer, et à sa clause

l'existence de cet acte ainsi que des énonciations du SPA de 2000 faisant référence aux 'accords précédents, négociations, entente et accord préalable' que le nouvel accord indique remplacer , et à sa clause

[J] [R] s'est prévalu de la clause de substitution insérée au cahier des charges et a dénoncé sa substitution à la société BOCCAGENCE.

en son appel et y faisant droit Réformer le jugement du Tribunal Judiciaire des SABLES D'OLONNE du 28 mars 2023 en toutes ses dispositions, Statuant à nouveau Juger que par l'effet de la clause

la société 'les consuls de la mer ' qui n'a pas fait l'objet d'une contestation par la locataire. 8) Sur la condamnation solidaire : Le bail litigieux conclu par la SAS Eurogroup comporte une clause

société 'les consuls de la mer ' qui n'a pas fait l'objet d'une contestation par la locataire. 8) Sur la condamnation solidaire : Le bail litigieux conclu par la SAS Eurogroup comporte une clause

la société 'les consuls de la mer ' qui n'a pas fait l'objet d'une contestation par la locataire. 8) Sur la condamnation solidaire : Le bail litigieux conclu par la SAS Eurogroup comporte une clause

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la société 'les consuls de la mer ' qui n'a pas fait l'objet d'une contestation par la locataire. 8) Sur la condamnation solidaire : Le bail litigieux conclu par la SAS Eurogroup comporte une clause

] [R], agent immobilier, les époux [O] [F] et [P] [I] ont cédé à messieurs [L] [W] et [N] [W] (les consorts [W]) divers éléments d'exploitation agricole pour le prix total de 3 400 000 francs ; une clause

commerciaux en contrats de prestations de services les condamner aux mêmes sommes à titre d'honoraires de rupture conventionnelle des contrats, -à titre infiniment subsidiaire, si la cour estime que la clause