Mme de C, qui a exercé un recours gracieux implicitement rejeté, estime pour sa part que la période durant laquelle elle a été placée en télétravail en raison de sa grossesse puis en congé de maternité

Accord d'entreprise sur l'allongement des congés de maternité et d'adoption

fixée par l'article L. 423-8 du Code du travail, d'un travail effectif et ininterrompu d'un an dans l'entreprise à la date des élections ; que ne remplit pas cette condition la salariée en congé de maternité

X... fait grief au jugement attaqué de l'avoir condamné à payer à Mme Y..., comptable à son service depuis le 16 août 1973, ayant pris un congé de maternité expirant le 11 juillet 1983 au cours duquel

Annexe congé de maternité ACCORD NATIONAL du 10 juillet 1970

Avenant n° 109 du 20 septembre 2007 relatif au congé de maternité

Un accord portant sur l'avancement d'échelon au retour de congé de maternité ou d'adoption

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 1er février 1988 en qualité d'employée de maison, devenue aide médicale, par les époux Y..., médecins, a été en congé

AMELIOREE, ELLE AVAIT SOLLICITE A NOUVEAU DE SON EMPLOYEUR UN POSTE A TEMPS COMPLET POUR UNE DUREE INDETERMINEE; QU'ELLE FUT ALORS AFFECTEE A UN POSTE A <TEMPS COMPLET>, A TITRE TEMPORAIRE, A LA SUITE DU CONGE

moyen unique commun aux pourvois : Attendu qu'aux termes de l'alinéa 8 de l'article 18 de l'accord d'entreprise de la société Renault France automobile en date du 5 juillet 1991, "lors du départ en congé

le 1er juillet 1978 en qualité d'infirmière par la société Clinique des Hauts-de-Seine ; que, du 1er janvier 1982 au 9 novembre 1983, elle a, sans interruption, bénéficié d'un arrêt de travail, d'un congé

Avenant à l'Accord sur les congés de maternité, d'allaitement, la prime d'adoption et le congé pour enfant malade

QUE cette triple affirmation n'est toutefois aucunement établie par les pièces versées aux débats ; QU'en ce qui concerne la période postérieure à son retour de congé de maternité et de congé parental

Avis d'interprétation n° 2002-01 du 19 juillet 2002 relatif au congé de maternité et au congé parental

novembre 1986 au 2 avril 1987, Mme X... s'est trouvée en congé de maternité et ensuite en congé d'allaitement conventionnel du 3 avril au 2 juillet 1987 ; que la salariée, qui n'avait perçu de son employeur

Mme [U] a été en congé de maternité du 10 octobre 2019 au 23 avril 2020. Par lettre du 2 juin 2020, Mme [U] a été convoquée à un entretien préalable fixé au 12 juin suivant.

A l'issue d'un congé maternité la salariée doit retrouver son emploi ou un emploi similaire.

payés - 57.962 € au titre des congés de maternité - 32.009, 11 € de rappels de salaires - 11.504 € à titre de préavis - 10.196, 71 € d'indemnité de licenciement - 207.072 € de dommages et intérêts

Par arrêté du président de l’Université de Toulouse II – Jean Jaurès, elle a été placée en congé de maternité du 29 septembre 2017 au 5 décembre 2017, prolongé ultérieurement jusqu’au 18 janvier 2018.

maladie puis en congé de maternité ; - le directeur général du Crous de Limoges ne pouvait utilement se prévaloir, dans sa décision du 25 mars 2020 portant rejet de son recours gracieux, de ce qu'elle