Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus.

Article L5164-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 16 > 34

Code général de la propriété des personnes publiques

Lorsqu'elles ne sont pas utilisées conformément à l'objet qui a justifié leur cession gratuite en application des articles L. 5164-3 et L. 5164-5, les terres cédées reviennent gratuitement dans le patrimoine de la collectivité propriétaire à moins que

Article R5311-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 75 > 21

Code du travail

département, nommés par le préfet de département sur proposition du président du conseil départemental ; 4° Des représentants des communes du département et de leurs groupements, nommés par le préfet de département sur proposition de l'association des maires

Article 2

—

par le maire de la commune et le maire d'arrondissement.

Article L3642-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 94 > 50

Code général des collectivités territoriales

Pendant l'exercice de leurs fonctions sur le territoire d'une commune, ils sont placés sous l'autorité du maire de cette commune.

Article 3-1

—

de la mairie d'arrondissement ou du groupe d'arrondissements et d'en coordonner l'organisation.

Article L123-19-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 97 > 59

Code de l'environnement

connaissance du public par voie d'affichage en mairie.

Article L229-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 20 > 64

Code de l'environnement

Lorsque l'autorité administrative a connaissance d'éléments susceptibles de donner lieu à une révision à la baisse de la quantité de quotas à délivrer gratuitement à un exploitant pour une année donnée, elle peut, en vue de mener à bien les investigations

Article 251-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 68

Code minier

Le maire fait immédiatement afficher cette liste à la porte de la mairie et dresse procès-verbal de cet affichage. Il envoie les deux autres exemplaires au préfet et au tribunal d'instance avec copie du procès-verbal d'affichage.

Article 11

—

Le pouvoir de notation est exercé par le maire de la commune au vu des propositions du maire d'arrondissement.

LEGIARTI000033889918

—

Nicolas Rubin, maire de Châtel, 74390 (titulaire) ; M. Nicolas Dhuicq, député-maire de Brienne-le-Château, 10500 (suppléant) ; Mme Martine Voidey, maire de Voujeaucourt, 25420 (titulaire) ; M. Georges Rosso, maire du Rove, 13740 (suppléant).

Article 13

—

Les bureaux de vote sont présidés par le maire, les adjoints, les conseillers municipaux ou par toute personne désignée par le maire.

Article 2

—

habitants, trois maires de communes de 2.000 habitants à moins de 10. 000 habitants, deux maires de communes de 10. 000 habitants à 15. 000 habitants, deux maires de communes de plus de 15.000 habitants, un président de groupements de communes élu par

Article R121-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 53 > 98

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

-La durée du crédit d'heures pour un trimestre est égale : " 1° A cent cinquante-six heures pour les maires des communes d'au moins 10 000 habitants et les adjoints au maire des communes d'au moins 30 000 habitants ; " 2° A cent trente-six heures trente

Article R2123-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 53 > 97

Code général des collectivités territoriales

les maires des communes de moins de 10 000 habitants et les adjoints au maire des communes de 10 000 à 29 999 habitants ; 3° A soixante-dix heures pour les conseillers municipaux des communes d'au moins 100 000 habitants et les adjoints au maire des

Article L171-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 85

Code de la voirie routière

Pour les voies ouvertes à la circulation publique, la ville peut accorder son concours financier aux propriétaires, et notamment assurer la pose gratuite des installations d'éclairage public, des conduites d'eau et des appareils de lavage, la gratuité

Article 241-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 67

Code minier

Le maire fait immédiatement afficher cette liste à la porte de la mairie et dresse procès-verbal de cet affichage ; il envoie les deux autres exemplaires au préfet et au juge du tribunal d'instance avec copie du procès-verbal d'affichage.

Article 69

—

Les représentants titulaires et suppléants des communes des trois départements sont élus parmi les maires et conseillers municipaux de ces communes au scrutin de liste à la représentation proportionnelle d'après la règle de la plus forte moyenne.

Article Annexe

—

Annexe (1) Le plan peut être consulté à la préfecture de la région d'Ile-de-France (5, rue Leblanc, 75015 Paris), à la préfecture des Hauts-de-Seine (167, avenue Joliot-Curie, 92013 Nanterre Cedex), au siège de l'établissement public Paris La Défense

Article Annexe

—

Les cartes visées à l'article 1er de l'arrêté du 21 janvier 2025 ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 du même arrêté peuvent être consultées aux préfectures du Bas-Rhin et du

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