Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 326 résultats pour « contamination par le virus d'immunodéficience humaine (vih) »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 326 résultats pour « contamination par le virus d'immunodéficience humaine (vih) »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R1322-94
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 96 > 75
santé et de l'environnement, pris après avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, définit les critères de qualité à satisfaire par les eaux ou mélanges d'eaux impropres à la consommation humaine
Article 2
Les formations universitaires de Sciences humaines et sociales sont conçues et organisées pour :
Article 2
L'exécution des actes de cytogénétique mentionnés à l'article 1er du présent arrêté ne peut être réalisée que dans les laboratoires dont au moins un directeur ou un directeur adjoint justifie d'une formation en cytogénétique humaine ou bien, en dehors
Article 10
Le service des ressources et des systèmes d'information des ressources humaines est chargé : I. - Au profit du secrétariat général pour l'administration : 1° De coordonner l'élaboration de la politique des ressources humaines du secrétaire général pour
Article L1245-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 44 > 56
Pour l'application du présent titre, les prélèvements pratiqués à fins de greffe ou d'administration dans le cadre des recherches impliquant la personne humaine au sens de l'article L. 1121-1 sont regardés comme des prélèvements à des fins thérapeutiques
Article 19
président ; Un officier supérieur du bureau politique des ressources humaines de la direction des ressources humaines de l'armée de terre ; Un officier supérieur du bureau recrutement et un officier supérieur du bureau études-évaluation de la direction
Article 9
Les enseignements fondamentaux du DEUG Sciences humaines et sociales portent principalement sur :
Article 245-4.03
Conditions d'étanchéité, de stabilité et de flottabilité des embarcations propulsées par l'énergie humaine
Article 3
interarmées de prévention, d'une durée minimale de trois jours, est organisée par le centre de formation au management du ministère de la défense avec l'appui du bureau en charge de la prévention et des conditions de travail de la direction des ressources humaines
Article R532-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 65
Pour l'application de la présente section aux recherches impliquant la personne humaine mentionnées à l'article L. 1123-15 du code de la santé publique, lorsque l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ne dispose pas d'agents
Article R532-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 65
Le promoteur de la recherche impliquant la personne humaine, tel que défini à l'article L. 1121-1 du code de la santé publique ou, s'agissant d'essais cliniques de médicaments, au point 14 de l'article 2 du règlement (UE) n° 536/2014 du Parlement européen
Article R1322-95
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 96 > 75
L'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine est permise, dans les conditions prévues à la sous-section 5, dans l'enceinte des bâtiments pour les parties intérieures et extérieures, dans les lieux ouverts au public, les établissements recevant
Article D6143-37-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 37
Le président de la commission médicale d'établissement, vice-président du directoire, dispose de moyens matériels, financiers et humains pour mener à bien ses missions et garantir le bon fonctionnement de la commission médicale d'établissement.
Article R593-96
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 23 > 99
Lorsque l'activité implique l'utilisation, la production ou le rejet de substances ou de mélanges dangereux pertinents mentionnés à l'article 3 du règlement (CE) n° 1272/2008 du 16 décembre 2008 et un risque de contamination du sol et des eaux souterraines
Article L541-7-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 59 > 95
s'agit de déchets dangereux ou de déchets qui contiennent des substances figurant sur la liste de l'annexe IV du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant les polluants organiques persistants, ou qui sont contaminés
Article R4451-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 75
les lieux attenants à ces zones, à la vérification initiale : 1° Du niveau d'exposition externe ; 2° Le cas échéant, de la concentration de l'activité radioactive dans l'air, y compris le radon provenant de l'activité professionnelle, ou de la contamination
Article R3115-43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 68 > 03
bilan statistique des prestations effectuées pour l'activité agréée et une synthèse des résultats d'inspection et des principales mesures préconisées, répartis suivant les types de certificats délivrés ; 2° Une synthèse des principales sources de contamination
Article 1
Le conseil d'orientation est présidé par le directeur des ressources humaines du ministère de la défense.
Article 10
Dans le secteur Sciences humaines et sociales les dénominations nationales de licences et de maîtrises sont les suivantes :
Article 4
La dénomination nationale du DEUG Sciences humaines et sociales comporte les mentions suivantes :
Page 17 · 3 326 résultats