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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 866 résultats pour « continuité de soins »
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EXTRAIT
LEGIARTI000033908812
des soins, approvisionnement et distribution de médicaments, etc.
Article 8
Les attributions de la commission relative à l'organisation de la permanence des soins : La commission : - définit annuellement avec le directeur l'organisation et le fonctionnement de la permanence des soins par secteur d'activité dans la limite des
Article D311-38-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 22 > 72
Lorsqu'un projet général de soins est prévu pour l'application du projet d'établissement ou de service mentionné à l'article L. 311-8, il définit l'ensemble des mesures propres à assurer les soins palliatifs que l'état des personnes accueillies requiert
Article L1110-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 91 > 98
La médiation sanitaire et l'interprétariat linguistique visent à améliorer l'accès aux droits, à la prévention et aux soins des personnes éloignées des systèmes de prévention et de soins, en prenant en compte leurs spécificités.
Article D6323-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 39 > 83
Les soins dispensés dans les centres de santé permettent le retour immédiat du patient à son domicile sans qu'il soit nécessaire d'assurer une surveillance au centre de santé ou après le retour au domicile.
Article L3212-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 85
Ce certificat circonstancié doit mentionner l'évolution ou la disparition des troubles ayant justifié les soins.
Article 18
Le fonctionnement du parcours de soins coordonnés Article 18.1 Les différentes modalités du parcours de soins coordonnés Sont définies ci-après les règles générales applicables au parcours de soins.
Article 3
un délai de quarante-huit heures sur les demandes de permission de voirie relatives aux installations de communications électroniques implantées à titre temporaire ou dans le cadre d'interventions urgentes, strictement nécessaires pour assurer la continuité
Article 321-25
La société de gestion de portefeuille établit et maintient opérationnels des plans de continuité de l'activité afin de garantir, en cas d'interruption de ses systèmes et procédures, la sauvegarde de ses données et fonctions essentielles et la poursuite
Article R472-6-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 73 > 07
Lorsque l'absence ou l'insuffisance des moyens que le mandataire s'est engagé à mettre en place lors de sa candidature aux fins d'agrément est de nature à affecter la qualité, la continuité et la proximité de prise en charge prévue lors de la délivrance
Article R20-44-9-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 01 > 58
électroniques, des postes et de la distribution de la presse les projets de cession ou de location portant sur une fréquence assignée en application de l'article L. 42-2 ou portant sur une autorisation d'utilisation de fréquences nécessaires à la continuité
Article R422-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 73 > 79
Les voies ferrées, hors lignes à grande vitesse, routes, hors autoroutes, chemins, canaux et cours d'eau non domaniaux ainsi que les limites de communes n'interrompent pas la continuité des fonds.
Article L6143-2-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 42 > 41
Le projet médical et le projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques définissent, chacun dans les domaines qu'il recouvre, les objectifs stratégiques d'évolution de l'organisation des filières de soins, du fonctionnement médical et
Article 6
Lorsque des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés sont mélangés dans un même contenant à d'autres déchets, l'ensemble est éliminé comme des déchets d'activités de soins à risques infectieux.
LEGIARTI000047321184
ANNEXE MÉTHODOLOGIE DE DÉTERMINATION DES ZONES CARACTÉRISÉES PAR UNE OFFRE DE SOINS INSUFFISANTE OU PAR DES DIFFICULTÉS DANS L'ACCÈS AUX SOINS POUR LA PROFESSION D'ORTHOPHONISTE LIBÉRAL tel que le pourcentage de population
Article 2
bonification indiciaire dont le montant est pris en compte et soumis à cotisation pour le calcul de la pension de retraite est attribuée mensuellement, à raison de leurs fonctions, aux fonctionnaires hospitaliers ci-dessous énumérés : 1° Directeurs des soins
Article L3212-7
A l'issue de la première période de soins psychiatriques prononcée en application du deuxième alinéa de l'article L. 3212-4, les soins peuvent être maintenus par le directeur de l'établissement pour des périodes d'un mois, renouvelables selon les modalités
Article D6311-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 22 > 82
et soins d'urgence, dénommés " formateurs AFGSU ".
Article L3213-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 01 > 68
Faute de décision du représentant de l'Etat à l'issue de chacun des délais prévus au premier alinéa, la levée de la mesure de soins est acquise.
Article L4130-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 84
Cette mission peut s'exercer dans les établissements de santé ou médico-sociaux ; 2° Orienter ses patients, selon leurs besoins, dans le système de soins et le secteur médico-social ; 3° S'assurer de la coordination des soins nécessaire à ses patients
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