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10 476 résultats pour « contraventions au code de la route »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51489

Cassation

7 décembre 2021

7 décembre 2021

[D] [H] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Nanterre, en date du 29 mars 2021, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 150 euros d'amende.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51521

Cassation

14 décembre 2021

14 décembre 2021

[J] [S] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police d'Orléans, en date du 10 novembre 2020, qui, pour contravention au code de la route, l'a déclaré pécuniairement redevable d'une amende

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51525

Cassation

14 décembre 2021

14 décembre 2021

[P] [L] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 9e chambre, en date du 20 avril 2021, qui, pour contraventions au code de la route, l'a condamné à deux amendes de 150 euros chacune

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51526

Cassation

14 décembre 2021

14 décembre 2021

[Z] [D] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 9e chambre, en date du 20 avril 2021, qui, pour contraventions au code de la route, l'a condamné à trois amendes de 375 euros chacune

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51531

Cassation

14 décembre 2021

14 décembre 2021

[D] [I] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Pontoise, en date du 11 juin 2021, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 150 euros d'amende.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51232

Cassation

19 octobre 2021

19 octobre 2021

[W] [C] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-11, en date du 2 février 2021, qui, pour contraventions au code de la route, l'a condamné à trois amendes de 50 euros, deux

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51234

Cassation

19 octobre 2021

19 octobre 2021

[L] [O] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police d'Evry, en date du 18 janvier 2021, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 135 euros d'amende.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50972

Cassation

29 juin 2021

29 juin 2021

[I] [E] du chef de contravention au code de la route. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de Mme Méano, conseiller référendaire, et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50140

Cassation

8 février 2022

8 février 2022

[K] [Z] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police d'Evry, en date du 5 octobre 2020, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 135 euros d'amende.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50138

Cassation

8 février 2022

8 février 2022

[F] [H] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Nanterre, en date du 9 février 2021, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 150 euros d'amende.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50088

Cassation

25 janvier 2022

25 janvier 2022

[M] [I] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Rouen, en date du 19 janvier 2021, qui, pour contravention au code de la route, l'a déclarée pécuniairement redevable d'une amende

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50089

Cassation

25 janvier 2022

25 janvier 2022

[E] [Z] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Paris, en date du 18 décembre 2020, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 135 euros d'amende.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50177

Cassation

15 février 2022

15 février 2022

[X] [P] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Limoges, en date du 23 juin 2021, qui, pour contravention au code de la route, l'a déclaré pécuniairement redevable d'une amende de

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cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50196

Cassation

15 février 2022

15 février 2022

[X] [I] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Bayonne, en date du 16 juin 2021, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 135 euros d'amende.

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50254

Cassation

8 mars 2022

8 mars 2022

[D] [Y] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Paris, en date du 25 mai 2021, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 135 euros d'amende.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50306

Cassation

15 mars 2022

15 mars 2022

[E] [L] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Bayonne, en date du 8 septembre 2021, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 135 euros d'amende.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50484

Cassation

20 avril 2022

20 avril 2022

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 20 AVRIL 2022 Mme [C] [K] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Caen, en date du 12 mai 2021, qui, pour contravention

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50544

Cassation

17 mai 2022

17 mai 2022

[R] [C] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Mâcon, en date du 5 octobre 2021, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 50 euros d'amende.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00682

Cassation

10 mai 2022

10 mai 2022

[V] [D] devant le tribunal de police de Quimper, du chef de contravention au code de la route. Sur le rapport de Mme Goanvic, conseiller, et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50491

Cassation

28 mars 2023

28 mars 2023

[M] [B] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Sens, en date du 24 janvier 2022, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 135 euros d'amende.

Source officielle

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