Le présent arrêté s'applique à l'ensemble des personnels titulaires et contractuels, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux, de santé et des bibliothèques, ainsi qu'aux personnels chargés de fonctions d'encadrement, exerçant dans

Article 4

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Le comité technique national n° 3 Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles est compétent pour les problèmes de prévention relatifs aux entreprises et coopératives agricoles, sociétés d'intérêt collectif

Article R6333-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 03 > 19

Code du travail

La Caisse des dépôts et consignations élabore et transmet à France compétences, avant le 30 juin suivant l'année au titre de laquelle il est établi, un rapport annuel relatif à la gestion administrative, comptable et financière du compte personnel de

Article 31

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collective du notariat pour la catégorie professionnelle à laquelle appartient le clerc ou l'employé, compte tenu du nombre d'heures de travail.

LEGIARTI000035280380

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Grades et emplois Classement hiérarchique Observations I - PERSONNELS ADMINISTRATIFS A - EMPLOIS SPECIFIQUES Directeur général de la Bibliothèque nationale de France HEB-HEE Directeur des collections de la Bibliothèque nationale

Article 1

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Les personnels contractuels techniques et administratifs du ministère de l'équipement et du logement chargés d'études de haut niveau au service des affaires économiques et internationales et au service d'études techniques des routes et autoroutes sont

Article 20

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Section 3 : Prise en charge des frais de transports personnels., Art. L3261-3, Art. L3261-4, Sct. Section 4 : Dispositions d'application., Art. L3261-5, Sct. Sous-section 1 : Transports dans la région Ile-de-France., Sct.

Article Annexe I

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Notion de société, variétés : sociétés commerciales et sociétés civiles, sociétés anonymes.

Article 155 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 98 > 57

Code général des impôts

dans un Etat ou territoire ayant conclu avec la France une convention fiscale qui contient une clause d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude ou l'évasion fiscale ; b) Produits mentionnés aux 2° et 3° du 2 de l'article 92 dont le

Article 6

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Le personnel enseignant vacataire ou contractuel de l'institut est nommé par l'administrateur général sur proposition du directeur de l'institut et après avis de la commission technique.

Article 6

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Le personnel enseignant vacataire ou contractuel de l'école est nommé par l'administrateur général, sur proposition du directeur de l'école, après avis de la commission technique.

Article 6

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