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33 468 résultats pour « convention de la haye du 1er juillet 1964 »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 5

Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 1982.

Article 8

Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 1981.

Article 11

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2017.

Article 6

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2017.

Article 7

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2018.

Article 2

Le présent décret entre en vigueur au 1er juillet 2012.

Article 5

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er juillet 2012.

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 37

Arrêté du 11 septembre 1985 fixant les plafonds de loyers à prendre en considération pour le calcul de l'allocation de logement visée à l'article L. 510 du code de la sécurité sociale et de l'allocation de logement aux personnes âgées, aux infirmes et aux jeunes travailleurs.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 1985.

Article 6

Le présent décret entre en vigueur au 1er juillet 1985.

LEGIARTI000047357587

A) Navires construits avant le 1er juillet 1994

Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 1989.

Article 9

Le présent décret entre en vigueur au 1er juillet 1985.

Article 6

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2014.

Article 6

Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 1981.

Article 1

Le transfert de compétences à la région de Corse prévu par la loi du 30 juillet 1982 susvisée en matière d'éducation et formation initiale, de culture, d'environnement et de transport ferroviaire prend effet au 1er juillet 1983.

Article 2

Seuls les conseils départementaux et, le cas échéant, les métropoles ayant déposé une demande d'aide auprès de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie au plus tard le 20 janvier 2017 et conclu une convention avec celle-ci au plus tard le 31

Article 46

Le présent arrêté est applicable à la date du 1er juillet 1972. Toutefois, les instruments neufs, conformes à un modèle approuvé avant le 1er juillet 1972, seront admis à la vérification primitive jusqu'au 1er juillet 1974.

Article 9.4

I. ― Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2013, sous réserve des dispositions des II à IX du présent article. VIII.

Article 5

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er juillet 1975 en ce qui concerne les graines de colza et de navette et à compter du 1er septembre 1975 en ce qui concerne les graines de tournesol.

Article 4

1° Le taux de la cotisation prévue au 1° du paragraphe 1er de l'article 3 de la loi du 12 juillet 1937 susvisée est fixé à 16,82 %. 1° bis Le taux de la cotisation prévue au 1° bis du paragraphe 1er de l'article 3 de la loi du 12 juillet 1937 susvisée

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