Par arrêt en date du 21 décembre 2023, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a : - cassé, seulement en ce qu'il déclare M.

de renvoi a méconnu l'étendue de ladite cassation ; "alors, d'autre part, que si le règlement de juge opéré par ailleurs par la Cour de Cassation attribuait compétence à la Cour de Metz pour connaître

24/01742 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZUQ Décisions déférées à la Cour : Sur renvoi après cassation, selon arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 22 novembre 2023 (pourvoi

JB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 juillet 2025 Rejet M.

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente

au répertoire général : 17/09580 Décision déférée à la Cour : sur renvoi après cassation par arrêt de la Cour de Cassation du 02 Mars 2017 (Pourvoi n° U16-16.664) ayant cassé en toutes ses dispositions

17/12366 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3JUV Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation - arrêt de la Cour de cassation en date du 15 mars 2017- pourvoi W 16-12 .342 ayant cassé et annulé

17/12371 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3JZT Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation - arrêt de la Cour de cassation en date du 15 mars 2017- pourvoi P 16-12.335 ayant cassé et annulé partiellement

17/12398 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3JWU Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation - arrêt de la Cour de cassation en date du 15 mars 2017- pourvoi n° E 16-12.327 ayant cassé et annulé

général : 15/03651 Décision déférée à la Cour : sur renvoi après cassation du 10 février 2015 d'un arrêt (RG n°10/03671) prononcé le 29 janvier 2013 par la Cour d'appel de Paris, autrement composée

17/12395 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3JXI Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation - arrêt de la Cour de cassation en date du 15 mars 2017- pourvoi n° M 16-12.33 ayant cassé et annulé

17/12486 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3JV4 Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation - arrêt de la Cour de cassation en date du 15 mars 2017- pourvoi n° Q 16-12.336 ayant cassé et annulé

17/12367 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3JUW Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation - arrêt de la Cour de cassation en date du 15 mars 2017- pourvoi C16-12.325 ayant cassé et annulé partiellement

17/12484 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3JWM Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation - arrêt de la Cour de cassation en date du 15 mars 2017- pourvoi n° T 16-12.339 ayant cassé et annulé

17/12485 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3JWG Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation - arrêt de la Cour de cassation en date du 15 mars 2017- pourvoi n° R 16-12.337 ayant cassé et annulé

17/12369 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3JVY Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation - arrêt de la Cour de cassation en date du 15 mars 2017- pourvoi K 16-12.332 ayant cassé et annulé partiellement

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 177 DU 18 AVRIL 2024 N° RG 23/00527 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSGC Saisine sur renvoi après cassation Décision attaquée : ordonnance

GOZARD, Greffière Sur renvoi après cassation partielle de l'arrêt rendu le 14.9.2000 par la cour d'appel de LYON (1ère instance : Tribunal de grande instance de Bourg en Bresse) A l'audience publique

cour de renvoi après cassation.

au répertoire général : 23/00693 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG457 Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation du 19 octobre 2022 (Pourvoi n° X 21-17.653 - Arrêt n° 612 F-D) de l'arrêt du