CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

7 369 résultats pour « cycles de travail »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_24TL00571_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail, ou de

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00572_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail, ou de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2100493_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Selon l’article 4 du même décret, « Le travail est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2100495_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Selon l’article 4 du même décret, « Le travail est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2100500_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Selon l’article 4 du même décret : « Le travail est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2100526_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Selon l’article 4 du même décret : « Le travail est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2100535_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Selon l’article 4 du même décret, « Le travail est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2100536_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Selon l’article 4 du même décret : « Le travail est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2100817_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Selon l’article 4 du même décret : « Le travail est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2100818_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Selon l’article 4 du même décret, « Le travail est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2100819_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Selon l’article 4 du même décret, « Le travail est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2100821_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Selon l’article 4 du même décret, « Le travail est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2100823_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Selon l’article 4 du même décret, « Le travail est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2100824_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Selon l’article 4 du même décret, « Le travail est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2100827_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Selon l’article 4 du même décret, « Le travail est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2100828_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Selon l’article 4 du même décret, « Le travail est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2100829_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Selon l’article 4 du même décret, « Le travail est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2100830_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Selon l’article 4 du même décret, « Le travail est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2100831_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Selon l’article 4 du même décret : « Le travail est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2100833_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Selon l’article 4 du même décret : « Le travail est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail.

Source officielle

Page 17 sur 369

← PrécédentSuivant →