Le présent arrêté et son annexes seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de l'innovation et de la recherche en date du 16 septembre 2021 sur le

Article 8

—

Les bulletins de vote et les enveloppes ainsi que les professions de foi sont adressés aux électeurs huit jours francs au moins avant la date fixée pour les élections.

Article Annexe

—

Les annexes seront consultables au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en date du 26 août 2021 sur les sites https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr

Article R78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 51 > 79

Code de procédure pénale

S'il existe une ou plusieurs fiches du casier judiciaire, la teneur ainsi que celle des mentions prévues à l'article 769, en est reproduite sur le bulletin n° 1. Sinon, le bulletin n° 1 est revêtu de la mention : " néant ".

Article D2223-130

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 23 > 82

Code général des collectivités territoriales

Un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de la santé, publié au Bulletin officiel du ministère de l'intérieur et au Bulletin officiel du ministère chargé de la santé, fixe la liste des candidats ayant obtenu le diplôme national

Article 13

—

Un extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3) ; 6. Pour les jeunes gens, un certificat du maire indiquant leur situation militaire ; 7. Le titre ou diplôme requis pour concourir ou la copie, certifiée conforme, de ce titre ou diplôme.

Article R55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 11 > 22

Code électoral

Les bulletins de vote peuvent être remis directement au maire par les candidats ou leurs mandataires dûment désignés, au plus tard à midi la veille du scrutin.

Article R34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 77 > 93

Code électoral

La commission de propagande reçoit du préfet le matériel nécessaire à l'expédition des circulaires et bulletins de vote et fait préparer les libellés d'envoi.

Article 8

—

Les bulletins de vote sont de format 210 × 297 mm.

Article Annexe

—

L'annexe de l'arrêté du 19 décembre 2005 susvisé est modifiée et est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

Article 777

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 70 > 59

Code de procédure pénale

Le bulletin n° 3 est le relevé des condamnations suivantes prononcées par une juridiction nationale pour crime ou délit, lorsqu'elles ne sont pas exclues du bulletin n° 2 : 1° Condamnations à des peines privatives de liberté d'une durée supérieure à deux

Article R2113-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 25 > 13

Code général des collectivités territoriales

A chaque table, l'un des scrutateurs extrait le bulletin de chaque enveloppe et le passe déplié à un autre scrutateur ; celui-ci le lit à haute voix. Les réponses sont relevées par deux scrutateurs au moins sur les feuilles préparées à cet effet.

Article 10

—

Un certificat d'agrément a pour objet d'autoriser la fabrication d'emballages, de GRV ou de grands emballages conformes aux modèles types agréés.

Article R631-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 28

Code monétaire et financier

. – Afin de procéder au tirage au sort, sont établis trois bulletins.

Article Annexe

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Châteaumeillant est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse

Article Annexe

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Bugey est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante

Article Annexe

—

Les annexes seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports spécial et au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation spécial en date du 11 février 2021 sur les sites

Article Annexe

—

Article Annexe

—

Article Annexe

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Tursan " est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et peut être consulté à l'adresse

Page 17 · 16 095 résultats

← Précédent Suivant →