Les ouvrages relèvent des trois domaines de tension suivants selon la valeur nominale de la tension (en valeur efficace pour le courant alternatif).

Article 3

—

Réaliser des ouvrages de métallerie-ferronnerie. 2. Façonner des ouvrages de style en ferronnerie.

Article 2

—

Le prix de vente des publications non périodiques nationales de l'Institut national de la statistique et des études économiques à paraître à compter du 1er janvier 2015 est fixé comme suit : PUBLICATION PRIX UNITAIRE Ouvrages de la collection

Article 12

—

publics ou privés sont interdits, sous réserve des dispositions de l'article L. 242-9 du code rural et de la pêche maritime, sauf ceux, autorisés par le préfet après avis du comité consultatif, qui sont nécessités par l'entretien de la réserve, des ouvrages

Article L427-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 56

Code de l'environnement

Sous réserve des dispositions des articles L. 411-1 et L. 411-2, le propriétaire ou le gestionnaire d'un ouvrage hydraulique intéressant la sécurité publique peut procéder à la destruction des animaux d'espèces non domestiques logés dans cet ouvrage et

Article L183-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 57 > 06

Code de la construction et de l'habitation

En cas de condamnation pour une infraction prévue à l'article L. 183-4, le tribunal, au vu des observations écrites ou après audition du fonctionnaire compétent, statue soit sur la mise en conformité des lieux ou celle des ouvrages avec les règlements

Article Annexe II, 17

—

Mise en service des ouvrages

Article 13

—

Résistance mécanique des ouvrages

Article 5.2

—

Ouvrages de prélèvements. 3

Article R6326-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 49 > 46

Code de la santé publique

Les activités mentionnées aux articles R. 6326-4 et R. 6326-5, ainsi que l'approvisionnement des services médicaux des unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile par les distributeurs en gros mentionnés aux 5° à 15° de l'article R. 5124

Article R532-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 23

Code de l'environnement

Dans une installation agréée, l'exploitant déclare au ministre chargé de la recherche toute modification notable affectant la partie du dossier technique consacrée à la description de l'installation et des mesures de confinement.

Article 2318

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 13

Code civil

l'article 1844-5, la caution demeure tenue pour les dettes nées avant que l'opération ne soit devenue opposable aux tiers ; elle ne garantit celles nées postérieurement que si elle y a consenti à l'occasion de cette opération ou, pour les opérations affectant

Article 10

—

I. - En fonction de la nature et de l'ampleur des travaux qui apparaîtraient non conformes au projet d'exécution autorisé, le préfet peut : - soit autoriser la mise en service des ouvrages dans les cas visés aux b et c de l'article 9 ; - soit exiger la

Article ANNEXE 2

—

de fruits et légumes 18 Herboristerie/ horticulture/ commerce de gros de fleurs et plans 19 Commerce de gros de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles 20 Commerce de gros de boissons 21 Mareyage et commerce

Article 4

—

Pour le contrôle des ouvrages souterrains des réseaux publics d'électricité dont la tension est supérieure à 50 kV, l'organisme technique vérifie l'existence d'un processus de contrôle à jour en phase études et en phase travaux.

Article R321-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 84

Code de l'énergie

d'une demande comportant : 1° Un plan des ouvrages ; 2° Les motifs de la demande.

Article L2123-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 21 > 05

Code général de la propriété des personnes publiques

les modalités de gestion d'un ouvrage de rétablissement de voies, continuent à s'appliquer.

Article Annexe II

—

. - Ouvrages Ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution III. - Etat sanitaire du peuplement Chablis et arbres encroués à risques spécifiques. IV. - Risques biologiques

Article R2111-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 65 > 31

Code des transports

La convention identifie les interfaces entre les ouvrages construits sous la responsabilité de la Société des grands projets ou de sa filiale et les infrastructures du réseau ferré national et installations de service en exploitation gérées par SNCF Réseau

Article 28

—

Ouvrages de prélèvements. 3 3

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