Codes de loi français

Article 55-6

Ils effectuent également, à la demande des joueurs, les opérations de change, d'espèces et de jetons.

Article 27

Compte tenu des missions d'intérêt général des organismes du secteur public et des différentes catégories de services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre, des décrets en Conseil d'Etat fixent les principes généraux définissant

Article D361-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 69 > 64

Sauf en cas de télédéclaration, la demande d'indemnisation mentionnée à l'article D. 361-24 est accompagnée des pièces suivantes : a) Le formulaire de demande d'indemnisation, la déclaration des dommages subis par culture ou bien sinistré, le descriptif

Article R333-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 20

La demande de délivrance de l'autorisation prévue à l'article L. 333-1, est adressée, datée et signée, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au ministre chargé de l'énergie, accompagnée d'un dossier dont les pièces sont, le cas échéant

Article 321-89

La société de gestion de portefeuille peut confier la responsabilité du contrôle permanent, hors conformité, et la responsabilité de la conformité à deux personnes différentes.

LEGIARTI000042359366

COEFFICIENTS APPLICABLES À LA MOYENNE DES DIFFÉRENTS CONTRÔLES EFFECTUÉS AU SEIN DE CHAQUE MODULE DURANT LA SCOLARITÉ DES ÉLÈVES OFFICIERS LOGISTICIENS DES ESSENCES

Article 10

Des officiers ou sous-officiers, français ou étrangers, présentés par le ministère de la défense, sont admis, sur titres ou après examen, dans les différents cycles de formation.

Article 7

Le concours comprend des tests des épreuves écrites et pratiques ainsi que des entretiens de motivation et de connaissances, ils peuvent être différents selon les sections.

Article 10

La méthodologie disciplinaire du DEUG STAPS concerne les processus et technologies impliqués dans l'étude du mouvement et des activités physiques et sportives dans leurs différentes dimensions.

Article 318-54

La société de gestion de portefeuille peut confier la responsabilité du contrôle permanent, hors conformité, et la responsabilité de la conformité à deux personnes différentes.

Article 1

Les classes de danse de l'Opéra permettent à leurs élèves de suivre, aux différents niveaux de scolarité, une formation générale parallèlement à une formation professionnelle spécifique.

Article 12

Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations fixe la composition du jury des différents concours concernés, lequel choisit les sujets des épreuves.

Article 41

Les indices et échelons de traitements afférents aux différents emplois ci-dessus énumérés sont fixés conformément au tableau annexé au présent décret.

Article 5

Un arrêté du premier président de la Cour des comptes affectera un magistrat ou un rapporteur dans chacun des différents postes visés aux quatre articles précédents.

Article 41

L'université Paris-Saclay intègre de manière volontaire et dans toutes ses actions et ses interactions avec les différentes parties prenantes les préoccupations sociales et environnementales.

Article 29

En complément aux dispositifs de régulation des différents paramètres de fonctionnement de la chaudière nucléaire, et notamment des pressions et des températures, l'appareil sera muni de dispositifs de sécurité.

Article L6131-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 69 > 75

Un décret en Conseil d'Etat détermine les dispositions d'application du présent chapitre, notamment l'organisation, les modalités et les critères d'affectation des différentes contributions.

Article D26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 51 > 48

Le juge d'instruction peut désigner, pour procéder aux examens qu'il estime utiles, des techniciens de qualifications différentes et notamment un psychologue et un observateur.

Article L1421-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 34 > 49

Il est composé, ainsi que ses différentes formations, d'un nombre égal de salariés et d'employeurs.