hémorragies graves : L'exonération du ticket modérateur est justifiée dès lors que des hospitalisations répétées ou des substitutions par des fractions coagulantes sont nécessaires en particulier lors de chaque procédure invasive même minime (extraction dentaire

Article Annexe 2-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 60 > 49

Code de l'action sociale et des familles

Il prend aussi en compte d'autres éléments contribuant à prendre soin de son corps, notamment l'hygiène buccale (le cas échéant l'entretien de prothèses dentaires), le rasage, le coiffage.

Article Annexe 2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 65

Code de l'action sociale et des familles

Les problèmes dentaires sont majeurs chez la personne âgée mais relèvent d'un autre outil d'évaluation. Toilette du bas Elle concerne les régions intimes, les membres inférieurs et les pieds.

Article Annexe

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auditif ; - douleur : 0 à 5 % - séquelles importantes, en fonction de la possibilité d'appareillage : - vaste mutilation : 60 à 99 % - mutilation partielle réparée avec peu de séquelles : 5 à 40 % - mutilation partielle avec séquelles, notamment dentaire

Article 4

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Chapitre IV : Validation de l'internat et délivrance du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire., Art. 14, Art. 15, Art. 16 -Décret n° 94-959 du 4 novembre 1994 Art. 1, Art. 3 -Décret n° 94-1015 du 23 novembre 1994 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art

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