Codes de loi français

Article ANNEXE I c

Sécurité et de l'Environnement RAGE Règles de l'Art du Grenelle de l'Environnement RAP Référentiel d'activités professionnelles SST Sauveteur Secouriste du Travail TCE Tous Corps d'État VAE Validation des Acquis de l'Expérience 2D Deux Dimensions

Article 13

le service de la répression des fraudes et du contrôle de la qualité ou sous son contrôle. b) La dénomination applicable au contenu en conformité avec le présent arrêté et comportant le mot " pruneau ", suivie immédiatement en caractères de mêmes dimensions

Article 210.5

La " jauge brute ” traduit les dimensions hors tout d'un navire déterminées conformément aux dispositions de la Convention ; 5.

Article R224-45-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 16 > 67

comporte : 1° Un examen du livret CVC défini à l'article R. 224-42 ; 2° Une évaluation du rendement pour les systèmes thermodynamiques et, sauf si les systèmes et les besoins n'ont pas changé depuis la dernière inspection, une évaluation du dimensionnement

Article R435-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 44

. – Il détermine également les clauses et conditions particulières du cahier des charges pour l'exploitation de chaque lot, après avis, le cas échéant, de l'organisme ou de la collectivité gestionnaire.

Article Annexe I

Section documentation L'ensemble des épreuves du concours vise à évaluer les capacités des candidats au regard des dimensions disciplinaires, scientifiques et professionnelles de l'acte d'enseigner et des situations d'enseignement.

Article 1

Toutefois, le service d'incendie et de secours peut, au regard des caractéristiques de l'installation (dimensions, configuration, dispositions constructives…) ainsi que des matières stockées (nature, quantités, mode de stockage…), être confronté à une

Article Q 24

Dans tous les cas, cet espace doit permettre le passage facile d'un gabarit de 0,35 mètre de front affectant la forme d'un parallélépipède rectangle ayant comme autres dimensions 0,20 mètre d'épaisseur et, approximativement 1,20 mètre de hauteur.

Article 230-6.11

L'ancre et la chaîne sont dimensionnées conformément au règlement d'une société de classification reconnue. 2.

Article SA 19

Dans tous les cas, cet espace doit permettre le passage facile d'un gabarit de 0,35 mètre de front affectant la forme d'un parallélépipède rectangle ayant comme autres dimensions 0,20 mètre d'épaisseur et, approximativement, 1,20 mètre de hauteur.

Article 6

applicables à tous les fromages et de celles prévues à l'article 7 ci-après, l'étiquetage des fromages bénéficiant de l'appellation d'origine "Munster" ou "Munster-Géromé" doit comporter le nom de l'appellation d'origine inscrit en caractères de dimensions

Article CO 34

Si leur plus grande dimension est inférieure à 3 mètres, ces garnitures peuvent ne pas être incombustibles, à la condition d'être au moins non inflammables à titre permanent.

Article 21

Il est interdit de transporter, de vendre ou de mettre en vente les poissons n'ayant pas les dimensions prescrites ou ceux dont la pêche est interdite pendant une période déterminée, mais pour ces derniers une dérogation est autorisée pour les trois premiers

Article 8

Les dimensions et caractéristiques du symbole européen, complété de la lettre "F", figurent aux annexes 1 bis et 6 bis du présent arrêté.

Article D722-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 37 > 71

Pour l'application des dispositions prévues à l'article L. 722-7, les personnes qui, au 1er janvier 1981, sont affiliées aux régimes de protection sociale des membres non salariés des professions agricoles tout en dirigeant une exploitation d'une dimension

Article R*441-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 60 > 08

déclaration comprend : a) Un plan permettant de connaître la situation du terrain à l'intérieur de la commune ; b) Un plan sommaire des lieux indiquant les bâtiments de toute nature existant sur le terrain ; c) Un croquis et un plan coté dans les trois dimensions

Article L323-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 35

Elle vérifie, en particulier, la qualité de chef d'exploitation des associés, l'adéquation entre la dimension de l'exploitation commune et le nombre d'associés ainsi que l'effectivité du travail en commun.

Article L2131-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 48

L' Autorité de régulation des transports concourt au suivi et au bon fonctionnement, dans ses dimensions techniques, économiques et financières, du système de transport ferroviaire national, notamment du service public et des activités concurrentielles

Article ANNEXE art. 2

chargement unique à un lieu de déchargement unique et faisant l'objet d'un même contrat de transport.

Article 13

Ce passage peut empiéter partiellement sur : - l'espace de débattement d'une porte d'au maximum 25 cm ; Une chambre au moins doit offrir, en dehors de l'emprise d'un lit de dimensions minimales 0,90 m × 1,90 m pour les logements conçus pour n'accueillir