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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000038333652

—

28 février 2019

28 février 2019

Accord relatif à la réduction de la durée des mandats des élus des instances représentatives du personnel

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038735192

—

14 novembre 2018

14 novembre 2018

Modification de la durée des mandats actuels de la DUP et du CHSCT pour la mise en place du CSE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041889877

—

20 septembre 2019

20 septembre 2019

Accord d'entreprise relatif à la réduction de mandats de la DUP actuelle et à la durée des mandats des représentants du personnel au CSE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6163820c96ce96677bf0fde0

Appel

10 mars 2011

10 mars 2011

de la rémunération prévue au recto» ; Qu'il ne saurait être retenu l'absence de durée puisque la clause de dénonciation figurant en caractères très apparents stipulait très exactement la durée du mandat

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036745218

—

19 septembre 2017

19 septembre 2017

UN AVENANT A L'ACCORD DU 22/10/2015 SUR LA DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045412978

—

21 mars 2022

21 mars 2022

accord relatif à la durée du mandat des représentants du personnel au Comité Social Economique (CSE)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052836874

—

24 avril 2025

24 avril 2025

UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DU CSE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038163955

—

22 octobre 2018

22 octobre 2018

accord de réduction de la durée du mandat des délégués du personnel, des membres du comité d'établissement et du CHSCT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038257163

—

18 janvier 2019

18 janvier 2019

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU MANDAT DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044179436

—

7 septembre 2021

7 septembre 2021

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043093595

—

10 décembre 2020

10 décembre 2020

Accord d’entreprise relatif à la réduction de la durée des mandats des membres du CSE de l’IEM « Arpège »

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049593921

—

24 janvier 2023

24 janvier 2023

PROTOCOLE D’ACCORD PROROGEANT LA DUREE DES MANDATS DES ELUS DU CSE DE LA SOCIETE UES HRC

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049593922

—

24 janvier 2023

24 janvier 2023

PROTOCOLE D’ACCORD PROROGEANT LA DUREE DES MANDATS DES ELUS DU CSE DE LA SOCIETE UES HRC

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037170896

—

4 juin 2018

4 juin 2018

Accord collectif unanime relatif à la prorogation de la durée des mandats des représentants du CHSCT de CHAM

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038914696

—

12 juillet 2019

12 juillet 2019

Accord d'entreprise sur la durée des mandats des membres de la délégation du personnel du Conseil Social et Economique

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042453725

—

15 septembre 2020

15 septembre 2020

Accord d'entreprise sur la durée des mandats des élus du CSE au sein de la société Dunod Editeur

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038224038

—

1 février 2019

1 février 2019

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION DE LA DUREE DES MANDATS DES DP-MEMBRES CE-CHSCT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039034934

—

27 août 2019

27 août 2019

Un Accord collectif d'entreprise de réduction de la durée des mandats des élus du CSE de l'établissement de Plaintel

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053931659

—

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Accord d'entreprise relatif à la durée des mandats de la délégation du personnel au comité social et économique

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036706813

—

14 décembre 2017

14 décembre 2017

un accord collectif sur la durée des mandats des membres du comité d'établissement de Cegelec Centre Infras

Source officielle

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