maximal de la prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation prévus au dernier alinéa de l'article 2 du décret du 16 avril 2002 susvisé se font dans la limite des montants suivants : - 5 370 euros pour l'emploi de chef d'équipe d'exploitation

Article ANNEXE

—

CORPS POURCENTAGE de postes offerts qui pourront être pourvus par la nomination de candidats inscrits sur la liste complémentaire PROPORTION statutaire Personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat (branche routes-bases aériennes)

Article R514-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 00 > 09

Code monétaire et financier

Le budget des caisses de crédit municipal comprend une section d'exploitation et une section de dotation. Chaque section est elle-même divisée en chapitres et articles.

Article Annexe

—

Logiciel et matériel Eléments de systèmes d'exploitation et de réseaux. V. - Fonction de programmeur de système d'exploitation La représentation de l'information (codage binaire, hexa, fonctions arithmétiques...). Réseau Les couches ISO.

Article R523-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 48 > 01

Code de l'énergie

la première concession d'une chute ou si la concession est soumise à la redevance prévue à l'article L. 523-2, le concessionnaire verse annuellement, à la caisse du comptable des impôts chargé de percevoir les recettes domaniales, pendant toute la durée

Article 18

—

Les agents d'exploitation et les agents d'administration principaux de la branche Service général de La Poste et de France Télécom régis par le décret n° 72-500 du 23 juin 1972 portant statut particulier du corps des agents d'exploitation des postes et

Article 2

—

conventions de délégation de service public conclues pour sa mise en œuvre, la limitation de la participation financière de l'Etat par un pourcentage de la recette hors taxes réalisée par le transporteur est remplacée, pour la période annuelle d'exploitation

Article L222-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 90 > 85

Code du cinéma et de l'image animée

Le contrôle des recettes d'exploitation des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles sous forme de vidéogrammes est organisé dans les conditions suivantes : 1° Les personnes mentionnées à l'article L. 221-1 doivent tenir à jour des documents permettant

Article ANNEXE II

—

Indices du résultat brut d'exploitation départemental à l'hectare

Article 6

—

La vérification d'aptitude aux fonctions de chef d'exploitation fait l'objet d'examens professionnels auxquels sont soumis les personnels des corps de catégorie A ou B ayant exercé pendant au moins cinq ans des fonctions informatiques.

Article D731-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 81 > 58

Code rural (nouveau)

personne redevable de la cotisation de solidarité débute ou cesse son activité en cours d'année, cette cotisation, y compris lorsqu'elle est déterminée à titre provisoire dans les conditions fixées à l'article D. 731-46, est calculée au prorata de la durée

Article 6

—

Ce rapport sera accompagné des règles générales d'exploitation de l'atelier que la société Nersa entend suivre pour l'exploitation.

Article 4

—

fournit à l'appui de sa demande, outre les documents mentionnés, selon le cas, aux articles 17 ou 24 : a) Les titres, diplômes et références professionnelles des cadres de l'entreprise chargés de la conduite et du suivi des travaux d'exploration ou d'exploitation

Article R612-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 19 > 45

Code de la propriété intellectuelle

La demande d'autorisation de divulguer et d'exploiter librement l'invention objet d'une demande de brevet, avant le terme du délai de cinq mois prévu à l'article L. 612-9, est formulée auprès de l'Institut national de la propriété industrielle ; elle

Article 18 ter

—

à identité d'échelon avec conservation, dans la limite de la durée de l'échelon de leur nouveau grade, de l'ancienneté d'échelon acquise dans leur ancien grade.

Article L614-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 71 > 54

Code de la propriété intellectuelle

En l'absence de demande écrite du propriétaire d'un brevet ou d'un certificat complémentaire de protection rattaché à un brevet ou d'une personne habilitée à exploiter l'invention brevetée ou objet du certificat complémentaire d'exploitation et en dehors

Article 4

—

Peuvent avoir accès aux données : - les agents en charge de l'exploitation des statistiques au sein des rectorats et des DSDEN à des fins d'exploitation statistique et de pilotage ; 2° Au niveau ministériel : les agents dûment habilités de la direction

Article L722-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 93

Code rural (nouveau)

relatives à l'assurance vieillesse sont applicables aux personnes non salariées occupées dans les exploitations ou entreprises remplissant les conditions fixées au 1° de l'article L. 722-4 et aux articles L. 722-5 à L. 722-7, aux collaborateurs d'exploitation

Article 8

—

Toute activité de recherche ou d'exploitation minière est interdite.

Article L521-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 71 > 68

Code de la propriété intellectuelle

le cadre de ses contrôles, retenir une marchandise susceptible de porter atteinte à un dessin ou un modèle déposé ou à un droit exclusif d'exploitation.

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