CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
43 967 résultats pour « eléments de fait caractérisant l'absence de lien de subordination entre l'intéressé et la sncf »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L721-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 30
déterminé associé ; 4° La qualité, la réputation, le savoir-faire traditionnel ou les autres caractéristiques que possède le produit concerné et qui peuvent être attribués essentiellement à cette zone géographique ou à ce lieu déterminé, ainsi que les éléments
Article R4163-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 40 > 98
poste à pourvoir et pour l'application de l'article L. 4163-1, à quels facteurs de risques professionnels le salarié temporaire est exposé, au vu des conditions habituelles de travail appréciées en moyenne sur l'année par l'entreprise utilisatrice, caractérisant
Article 13
En l'absence de décision expresse d'opposition ou de non-opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, portée à la connaissance de l'intéressé avant l'expiration d'un délai de deux mois, la déclaration mentionnée aux alinéas précédents est réputée
Article 41
En l'absence de décision expresse d'opposition ou de non-opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, portée à la connaissance de l'intéressé avant l'expiration d'un délai de deux mois, la déclaration mentionnée aux alinéas précédents est réputée
Article L1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 76 > 45
A cet effet, le Gouvernement leur communique un document d'orientation présentant des éléments de diagnostic, les objectifs poursuivis et les principales options.
Article R4624-45-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 56 > 30
Le dossier médical en santé au travail comprend les éléments suivants : 1° Les données d'identité, incluant l'identifiant national de santé mentionné à l'article L. 1111-8-1 du code de la santé publique, les données médico-administratives du travailleur
Article 25
Les organismes de formation mentionnés à l'article précédent souhaitant obtenir la délivrance, la modification ou le renouvellement de leur agrément adressent à l'EPSF, un dossier comprenant les éléments prévus à l'article 26 soit par courrier suivi établi
Article R4122-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 51 > 15
Elles sont alors détruites dans le respect de la confidentialité des éléments qu'elles contiennent.
LEGIARTI000027685533
Le dossier RAEP, établi par le candidat, comporte des informations suffisamment précises pour que le jury puisse faire le lien entre l'activité rapportée par le candidat et le poste mis au concours. 1. Identification du candidat M.
Article L2102-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 33 > 23
Le livre III de la première partie du présent code est applicable à la SNCF.
Article L2141-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 26
La société SNCF Voyageurs est dotée d'un conseil d'administration qui comprend :
Article L2102-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 25
La société nationale SNCF est dotée d'un conseil d'administration qui comprend :
Article L111-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 52
directoire, par le conseil d'administration ou le conseil de surveillance de la société gestionnaire du réseau de transport, après approbation de la Commission de régulation de l'énergie qui vérifie l'aptitude professionnelle et l'indépendance de l'intéressé
Article 17
La pension peut être liquidée à tout moment dès lors que l'intéressé remplit les conditions d'ouverture du droit à pension.
Article R6123-172
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 10
Le titulaire de l'autorisation au titre de la mention D assure en permanence, en lien avec le service d'aide médicale urgente mentionné à l'article R. 6123-1, le diagnostic et le traitement des patients susceptibles de bénéficier de cette activité.
Article 3-1
En l'absence de demande présentée en application de l'article 3, l'administration peut, après un entretien avec l'intéressé, décider de proposer au fonctionnaire reconnu inapte à titre permanent à l'exercice des fonctions correspondant à son grade, qui
Article L442-4-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 85
Lorsqu'il constate que les agissements en lien avec des activités de trafic de stupéfiants de l'occupant habituel d'un logement troublent l'ordre public de manière grave ou répétée et méconnaissent les obligations définies au b de l'article 7 de la loi
Article L264-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 73
Lorsque les centres communaux ou intercommunaux d'action sociale refusent l'élection de domicile des personnes sans domicile stable qui en font la demande, parce qu'elles ne présentent aucun lien avec la commune ou le groupement de communes, ils doivent
Article 7
L'établissement public " Société du Grand Projet du Sud-Ouest " conclut avec l'Etat et les maîtres d'ouvrage SNCF Réseau et SNCF Gares & Connexions, des conventions de financement pour la réalisation des études, de l'action foncière, des travaux préparatoires
Article R821-77
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 48
La Haute autorité fait droit à la demande, en omettant l'intéressé de la liste, s'il apparaît que sa nouvelle activité ou son comportement n'est pas de nature à porter atteinte aux intérêts moraux de la profession.
Page 17 · 43 967 résultats