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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137253ecd5801467741c281
13 novembre 1990
13 novembre 1990
X..., représentant l'acheteur, qui devait attester de la présence des armes au lieu d'embarquement, de leur conformité avec celles prévues au contrat, de leur emballage etc...
Source officiellePage 17 sur 460
EMBARQUEMENT 578
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 mars 2026, désignant liquidateur Maître Eric Verrecchia 214 boulevard Georges Clémenceau 13300 Salon-de-Provence. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
19/06/2026
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EMBARQUEMENT IMMEDIAT 974
09/04/2026
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Embarquement e-media
17/03/2026
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Embarquement e-media
20/02/2026
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L'EMBARQUEMENT
30/09/2025
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100385
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Ces programmes de formation renforcent les procédures strictes déjà en place à bord des navires, dans les terminaux d'embarquement et lors des excursions à terre, introduites avec le protocole de sécurité
Source officielle