CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 183 résultats pour « embarquement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137253ecd5801467741c281

Cassation

13 novembre 1990

13 novembre 1990

X..., représentant l'acheteur, qui devait attester de la présence des armes au lieu d'embarquement, de leur conformité avec celles prévues au contrat, de leur emballage etc...

Source officielle

Page 17 sur 460

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC56 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

EMBARQUEMENT 578

SIREN 939329280Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 mars 2026, désignant liquidateur Maître Eric Verrecchia 214 boulevard Georges Clémenceau 13300 Salon-de-Provence. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

19/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

EMBARQUEMENT IMMEDIAT 974

SIREN 798470456Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

09/04/2026

Voir →

Radiations

Embarquement e-media

SIREN 950984609Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

17/03/2026

Voir →

Modifications diverses

Embarquement e-media

SIREN 950984609Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

20/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

L'EMBARQUEMENT

SIREN 810223701Greffe du Tribunal de Commerce de caen

30/09/2025

Voir →

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100385

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Ces programmes de formation renforcent les procédures strictes déjà en place à bord des navires, dans les terminaux d'embarquement et lors des excursions à terre, introduites avec le protocole de sécurité

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100377

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Ces programmes de formation renforcent les procédures strictes déjà en place à bord des navires, dans les terminaux d'embarquement et lors des excursions à terre, introduites avec le protocole de sécurité

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100374

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Ces programmes de formation renforcent les procédures strictes déjà en place à bord des navires, dans les terminaux d'embarquement et lors des excursions à terre, introduites avec le protocole de sécurité

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100370

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Ces programmes de formation renforcent les procédures strictes déjà en place à bord des navires, dans les terminaux d'embarquement et lors des excursions à terre, introduites avec le protocole de sécurité

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100388

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Ces programmes de formation renforcent les procédures strictes déjà en place à bord des navires, dans les terminaux d'embarquement et lors des excursions à terre, introduites avec le protocole de sécurité

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100387

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Ces programmes de formation renforcent les procédures strictes déjà en place à bord des navires, dans les terminaux d'embarquement et lors des excursions à terre, introduites avec le protocole de sécurité

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100386

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Ces programmes de formation renforcent les procédures strictes déjà en place à bord des navires, dans les terminaux d'embarquement et lors des excursions à terre, introduites avec le protocole de sécurité

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100373

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Ces programmes de formation renforcent les procédures strictes déjà en place à bord des navires, dans les terminaux d'embarquement et lors des excursions à terre, introduites avec le protocole de sécurité

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100371

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Ces programmes de formation renforcent les procédures strictes déjà en place à bord des navires, dans les terminaux d'embarquement et lors des excursions à terre, introduites avec le protocole de sécurité

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100369

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Ces programmes de formation renforcent les procédures strictes déjà en place à bord des navires, dans les terminaux d'embarquement et lors des excursions à terre, introduites avec le protocole de sécurité

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100384

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Ces programmes de formation renforcent les procédures strictes déjà en place à bord des navires, dans les terminaux d'embarquement et lors des excursions à terre, introduites avec le protocole de sécurité

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100383

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Ces programmes de formation renforcent les procédures strictes déjà en place à bord des navires, dans les terminaux d'embarquement et lors des excursions à terre, introduites avec le protocole de sécurité

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100375

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Ces programmes de formation renforcent les procédures strictes déjà en place à bord des navires, dans les terminaux d'embarquement et lors des excursions à terre, introduites avec le protocole de sécurité

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100372

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Ces programmes de formation renforcent les procédures strictes déjà en place à bord des navires, dans les terminaux d'embarquement et lors des excursions à terre, introduites avec le protocole de sécurité

Source officielle
CC

civ2

613724aecd580146774177c9

Cassation

22 février 2007

22 février 2007

Five Star Marine ; que le connaissement établi par la société Soufflet négoce portant sur un poids total de 15108 tonnes, le capitaine du navire a refusé de le signer net de réserve, estimant n'avoir embarqué

Source officielle
CC

comm

6137216ccd580146773f3a28

Cassation

28 mai 1991

28 mai 1991

du 18 juin 1966 ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que la société Hoyer France (société Hoyer), chargée du transport d'un produit chimique de France en Grande-Bretagne a fait embarquer

Source officielle
CC

cr

6137257acd5801467741e1bb

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

postérieurement, il a été condamné le 26 mars 1986 par la cour d'assises de la Seine-Saint-Denis à 13 ans de réclusion criminelle ; que libéré le 11 janvier 1993, il a été conduit à l'aéroport et a refusé d'embarquer

Source officielle
CC

comm

61372185cd580146773f4730

Cassation

11 juin 1991

11 juin 1991

société Akzo ; que les deux navires transporteurs ont été déroutés vers Singapour où les conteneurs ont été retenus de telle sorte qu'ils n'ont été livrés à Abou Y... que près de deux mois après leur embarquement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00573

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

Le 16 novembre 2012, au port [Localité 1] (Italie), après le transbordement de la marchandise sur un véhicule de la société STC en vue de son embarquement sur un navire, une machine a basculé de la semi-remorque

Source officielle