Riahi, contre l'arrêt rendu le 25 septembre 1989 par la cour d'appel de Montpellier qui, pour travail clandestin, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et à 3 amendes de 2 500 francs chacune

Yolande, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 23 juin 1992 qui, pour travail clandestin, l'a condamnée à 10 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ;

la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 15 novembre 2005, qui, pour abus de biens sociaux, faux et usage, infraction au monopole de l'Office des migrations internationales, emploi

donne mais encore par la vérification de leur exécution conforme aux règles et aux consignes ; ""qu'en l'espèce, le prévenu n'a pris aucune disposition propre à empêcher que du "baso-cuve" soit clandestinement

d'intervenir sur les pourvois formés contre les arrêts des 25 juin 1993 et 10 octobre 1996 relatifs aux poursuites pour abus de biens sociaux, faux en écritures de commerce, usage de faux et travail clandestin

X..., délégué syndical dans l'entreprise où il était employé, s'est procuré divers biens de consommation en demandant à ses collègues de se livrer à des manoeuvres douteuses (pose de plombs) et en infraction

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 4 avril 1995, qui, pour travail clandestin, l'a condamné à 3 000 francs d'amende, a ordonné la publication de la décision et a prononcé

André, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 27 novembre 1990, qui, pour travail clandestin, l'a condamné à une amende de 4 000 francs ; Vu le mémoire produit

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 3 mars 2000, qui l'a débouté de sa demande après relaxe de Guy B...des chefs de vol et de travail clandestin

jugement déféré pour plus ample rappel des faits, il convient de rappeler, qu'à la suite d'un signalement du secrétaire général du "Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins

semaine du 29 novembre au 3 décembre 1993, pour effectuer une mission au GAN dans le cadre du contrat d'assistance technique liant la société BEI au GAN, et que Fabien Z... a demandé à Corinne X..., employée

1990, et des articles 2, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pascal X... coupable de transport, détention, offre, cession, acquisition ou emploi

service à compétence nationale TRACFIN à compter du 24 juin 2025 ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique de la rétablir dans son emploi

deux épiceries et des meublés, sont à parts égales Charles A... et Arlette Y... , cette dernière étant gérante ; que, sur les salaires de Jean-Baptiste Y... , celui-ci est présenté comme ayant été employé

janvier 2020 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a mis à sa charge une somme de 15 000 euros au titre de la contribution spéciale pour l'emploi

du 7 novembre 1996, qui, dans la procédure suivie contre Jean C... des chefs d'homicide involontaire, infraction à la règlementation relative à l'hygiène et la sécurité des travailleurs et travail clandestin

; QUE, DES LORS QUE, TOUT EN RECONNAISSANT L'EXISTENCE DES ACHATS CLANDESTINS, MME X N'EN A PAS PRECISE LE MONTANT, L'ADMINISTRATION A DU RECONSTITUER CELUI-CI ; CONSIDERANT QUE, POUR RECONSTITUER LE

que les recettes d'origine indéterminée apparaissant sur les comptes bancaires d'Alain Y... revêtent des activités occultes qu'elles fussent salariées ou non salariées ; qu'une partie des gains clandestins