I. – Les alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés destinés à être livrés à des comptoirs de vente, à des boutiques de vente à bord et dans le cadre de l'avitaillement sont détenus en suspension de droits d'accises dans un entrepôt fiscal suspensif

Article Annexe I

—

Quantité consommée pour chaque type d'aliment (démarrage, croissance, finition...), sauf impossibilité pratique dûment justifiée par le détenteur ; 9. Toute observation concernant un comportement anormal des animaux ; 10.

Article L237-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 55

Code rural (nouveau)

des aliments médicamenteux, sans être titulaire de l'agrément requis, selon les cas, en application de l'article L. 233-2 ou de l'article L. 235-1 ou lorsque cet agrément a été suspendu ; - de destiner à l'alimentation animale et à la fabrication d'aliments

Article 1

—

très basse tension de sécurité est obtenue à partir du secondaire d'un transformateur répondant aux essais de la norme NF C 52-210 relative aux transformateurs de sécurité. 3° Il doit exister une séparation satisfaisante entre : a) Le circuit d'alimentation

Article 27

—

ayant délivré l'autorisation mentionnée au premier alinéa agrée le choix des personnes auxquelles les entités bénéficiaires de cette autorisation remettent, sous leur responsabilité, les armes, munitions et leurs éléments ainsi que les systèmes d'alimentation

Article EL 16

—

Circuits d'alimentation en énergie des installations de sécurité § 1.

Article R5142-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 86 > 00

Code de la santé publique

, dans un contrat écrit qui fixe, conformément aux bonnes pratiques prévues à l'article L. 5142-3, leurs obligations respectives et précise les conditions de transport et de stockage intermédiaire de ces matières premières ; 4° Les fabricants d'aliments

Article Annexe 4-1

—

par le Centre national de transfert des données sociales Traitement automatisé relatif aux données sociales collectées par la Mutualité sociale agricole (MSA) Des traitements mis en place à partir des données transmises par la MSA permettent d'alimenter

Article Annexe V

—

. - Pour les entrepôts dont la demande d'autorisation a été présentée avant le 1er juillet 2003 ou régulièrement mis en service avant le 1er janvier 2003, et sans préjudice des dispositions déjà applicables, seules les dispositions des points 1, 2.III

Article ANNEXE, 6

—

Les tensions d'alimentation pendant l'essai d'endurance seront celles qui ont été mentionnées au paragraphe 1.1., mais les tolérances seront, dans tous les cas, de plus ou moins 0,2 volt au lieu de plus ou moins 0,1 volt. 6.3.

Article Annexe III

—

Exigences relatives aux dispositifs de conversion - garantir la préservation de l'intégrité des moteurs réservoirs, circuits d'alimentation, des systèmes de post-traitements des émissions de polluants et de toute pièce susceptible d'être en contact avec

Article Annexe I

—

Matières premières destinées à la fabrication d'aliments pour les animaux et de produits techniques ou pharmaceutiques. Chapitre C. Agents pathogènes.

Article 1

—

gaz naturel, y compris pour ce qui est de la teneur en méthane, et qu'il a une teneur maximale de 1 % en oxygène) ; - aux gaz inflammables liquéfiés présents dans les cavités souterraines ; - aux citernes fixes de gaz naturel liquéfié permettant d'alimenter

Article PE 19

—

public et par dérogation aux dispositions de l'article PE 10, il est admis l'utilisation : - d'une bouteille de gaz butane d'au plus 13 kilogrammes sous réserve qu'elle n'alimente qu'un seul appareil et que cette dernière ainsi que le dispositif d'alimentation

Article 98

—

Le raccord d'alimentation de la colonne sèche doit être situé à 60 mètres au plus d'une prise d'eau normalisée accessible par un cheminement praticable, située le long d'une voie accessible aux engins des sapeurs-pompiers et répondant aux spécifications

Article Annexe II : Tableau n° 92

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 64

Code de la sécurité sociale

Septicémie isolée, tableau de coagulopathie intravasculaire disséminée. 25 jours Travaux de l'industrie alimentaire avec fabrication d'aliments à base de viande de porc.

Article Tableau n° 55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 31

Code rural (nouveau)

Travaux de l'industrie alimentaire avec fabrication d'aliments à base de viande de porc.

Article L135 Y

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 07

Livre des procédures fiscales

réseau des chambres de commerce et d'industrie défini au treizième alinéa de l'article L. 710-1 du code de commerce pour l'exercice de leurs missions prévues au 7° du même article L. 710-1 et aux articles L. 711-2 et L. 711-8 du même code et afin d'alimenter

Article L216-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 48

Code de l'environnement

les réactions entraînent, même provisoirement, des effets nuisibles sur la santé ou des dommages à la flore ou à la faune, à l'exception des dommages visés aux articles L. 218-73 et L. 432-2, ou des modifications significatives du régime normal d'alimentation

Article L134-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 46

Code de l'action sociale et des familles

Les recours peuvent être formés par le demandeur, ses débiteurs d'aliments, l'établissement ou le service qui fournit les prestations, le maire, le président du conseil départemental, le représentant de l'Etat dans le département, les organismes de sécurité

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