Essique, impropres à écarter la responsabilité d'un entrepreneur tenu d'une obligation de résultat de réaliser les travaux dans le délai convenu, violant ainsi les mêmes textes, 3°/ que l'entrepreneur

restructuration d'une caserne ; que la société Meyer Isolation s'est engagée à réaliser le lot "plafonds suspendus-isolation" ; que la société Pozzi a été désignée comme mandataire solidaire des entrepreneurs

Nino, entrepreneur, de l'aménagement d'une carrière et d'une piste destinées à l'équitation ; que cette société a assigné en paiement du solde des travaux le maître de l'ouvrage qui a allégué l'existence

principal de créances correspondant à des travaux qu'il a sous-traités est inopposable au sous-traitant ; que la cour d'appel a constaté que l'entrepreneur principal avait cédé des créances à la BNP sans

que, dès lors, doit être réputée non écrite la clause qui, ayant pour conséquence d'exclure de la garantie certains travaux de bâtiment réalisés par une société dans l'exercice de son activité d'entrepreneur

Y... a tenu des propos très grossiers à l'entrepreneur chargé du chantier, client de son employeur, mais qui n'analyse ni le contenu de ces propos incontestés, qui, selon l'attestation C..., visée par

police multirisques, les époux G... et étant subrogée dans leurs droits contre la société Midi Résidences et son assureur de responsabilité décennale, la compagnie GAN, condamnée in solidum avec les entrepreneurs

Y... et Mme X... ont refusé de payer le solde réclamé par l'entrepreneur et ont assigné celui-ci en résolution du contrat et paiement de dommages-intérêts ; Attendu que M.

(les ateliers Lefebvre) la fourniture et le montage de ses éléments de propulsion ; qu'insatisfait du résultat, et après avoir obtenu en référé la désignation d'un expert, il a assigné les deux entrepreneurs

X..., pour les "erreurs sans désordre" au sens des conventions spéciales n° 775 de la police, alors, selon le premier moyen, d'une part, que le caractère complémentaire de la mission d'entrepreneur assumée

d'effet qu'entre les parties contractantes ; que, dès lors, en retenant, pour prononcer la résolution de la vente d'une hotte industrielle commandée à la société CTI par la société Darciaux, entrepreneur

résidences "Le Stade" et "Louis Pasteur" à Mundolsheim a chargé le BET Gettec énergie, le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) en qualité de maitres d'oeuvre, et la société Sulzer, entrepreneur

. - le Millénaire -, 34000 Montpellier, 5°/ du Comptoir des entrepreneurs, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : 1°/ de la Chambre de commerce et

X... et Mme Z... font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes relatives aux désordres affectant des fondations, alors, selon le moyen, "d'une part, que la garantie décennale de plein droit de l'entrepreneur

la SCI) a fait construire, en 1987-1988, un groupe d'immeubles avec le concours de la société Entreprise Lanctuit, ultérieurement devenue Olin Lanctuit puis la société OF Equipement, en qualité d'entrepreneur

travaux de reprise effectués par des entreprises tierces, outre celle de 500 euros à titre de dommages-intérêts, alors : « 1°/ que Mme [S] fondait ses demandes sur l'absence d'exécution, par les entrepreneurs

ont mis en évidence que depuis avril 2010, soit « depuis temps non couvert par la prescription », cette société avait eu régulièrement recours aux services de sept anciens salariés, devenus auto-entrepreneurs

viennent les consorts d'X..., a chargé la société Corse terrassement de la réalisation des travaux de voirie d'un terrain de camping ; qu'après exécution, il n'a pas réglé le solde du prix, dont l'entrepreneur