La neutralisation du véhicule de lancement peut être déclenchée par un envoi d'ordre télécommandé ou de façon automatique par un système de sauvegarde autonome.

Article 17

—

A défaut de telles prescriptions, la personne transmettant le formulaire revêt son envoi de sa signature électronique sécurisée, créée selon un dispositif conforme à l'article 3 du décret du 30 mars 2001 susvisé.

Article ANNEXE art. 2

—

Envoi.

Article 14

—

Cet envoi doit être fait, au plus tard, le jour où l'acte a été effectué (pour les actes en série, le jour de la première séance).

Article D31-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 58 > 78

Code de procédure pénale

l'avis de classement sans suite adressé en retour par ce procureur ; -soit la copie de cette plainte (adressée au parquet ou au service de police judiciaire) avec une copie du récépissé de remise de cette plainte au procureur de la République ou d'un envoi

Article R554-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 52 > 25

Code de l'environnement

exploitants ayant indiqué dans leur récépissé de déclaration de projet de travaux relatif au même projet qu'ils ne sont pas concernés, à condition que ce récépissé date de moins de trois mois, et qu'aucune indication contraire n'ait été donnée dans un envoi

Article R49-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 56 > 57

Code de procédure pénale

décision d'irrecevabilité est fondée sur l'absence de motivation de la requête en exonération ou de la réclamation, cet avis doit être adressé par lettre recommandée, qui informe la personne qu'elle peut, dans un délai d'un mois courant à compter de son envoi

Article 2

—

groupés au siège d'un service, chacun peut remettre l'enveloppe n° 3 au chef de service, qui adresse au chef de service auprès de qui sont placées les sections de vote compétentes la totalité des plis qui lui ont été remis, soit par voie postale, en un envoi

Article 3

—

Les éditeurs des publications routées et semi-routées peuvent demander à bénéficier des tarifs ci-dessous jusqu'au 31 décembre 2001 : PUBLICATIONS ROUTÉES Poids Tarifs (en euros par exemplaire) Tarifs pour un envoi groupé (*) (en euros

Article R125-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 09 > 29

Code des assurances

réalisation des études préalables à l'engagement des travaux le nécessitent, l'assuré n'a pas engagé les travaux lui permettant de se conformer à l'obligation d'utilisation, l'assureur peut mettre l'intéressé en demeure, par lettre recommandée ou par envoi

Article L112-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 73 > 12

Code des assurances

lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance ou un contrat à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle, a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi

Article L221-18-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 73 > 18

Code de la mutualité

demande, et qui adhère dans ce cadre à un règlement ou à un contrat collectif à adhésion facultative à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle, a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi

Article 1047

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 72 > 38

Code de procédure civile

Par exception : a) L'erreur ou l'omission figurant dans un acte de mariage ne peut être rectifiée que sur production des pièces versées au dossier de mariage ; b) L'omission dans l'apposition d'une mention est réparée par un nouvel envoi de l'avis de

Article D45-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 94 > 88

Code de procédure pénale

Cet avis doit être adressé par lettre recommandée, qui informe la personne qu'elle peut, dans un délai d'un mois courant à compter de son envoi, contester cette décision par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception.

Article ANNEXE I

—

Envoi du marché signé au bureau des affaires immobilières, équipement et travaux. Gestionnaire. 1.5.

Article 4

—

Les éditeurs des publications routées et semi-routées peuvent demander à bénéficier des tarifs ci-dessous du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002 : PUBLICATIONS ROUTÉES Poids Tarifs (en euros par exemplaire) Tarifs pour un envoi groupé

Article 104

—

Toutefois, la radiation ne peut être effectuée qu'après envoi, par la caisse primaire, d'un avertissement , par lettre recommandée, invitant l'intéressé à régulariser sa situation dans les quinze jours à compter de la réception de l'avertissement préalable

Article 7

—

La société est tenue de procéder à cet envoi avant la réunion et à ses frais.

Article 7

—

photocopie couleur recto-verso du permis de conduire national du demandeur ainsi qu'une enveloppe libellée à ses nom et adresse affranchie au tarif de la lettre suivie si la demande est formulée par correspondance depuis la France ou au tarif permettant un envoi

Article L932-15-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 73 > 19

Code de la sécurité sociale

qui adhère dans ce cadre à une opération individuelle ou à une opération collective à adhésion facultative à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle, a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou envoi

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