Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1315 du Code civil ; Attendu que celui qui réclame l'exécution d'une obligation

[S] s'étant plaint du retard et de malfaçons dans l'exécution des travaux, un expert judiciaire a été désigné par ordonnance du 22 novembre 2011. 3. La SPCR a, après expertise, assigné M.

la chose jugée n'a lieu d'être retenue que si la demande est formée entre les mêmes parties prises en la même qualité ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Egecri a commandé différents travaux

), qu'en 1983, la société les Coopératives agricoles fusionnées du Nord (CAFNORD), a, après avoir fait réaliser une étude de sol par un bureau d'études, en vue de la construction de silos, confié l'exécution

X..., l'a assigné en exécution de travaux et paiement de dommages et intérêts ; Attendu que pour rejeter cette dernière demande, l'arrêt retient que les travaux sont à la charge du bailleur, qu'il a

Y... de l'exécution de travaux de maçonnerie dans la rénovation d'une maison ; que l'entrepreneur a assigné les maîtres de l'ouvrage en paiement du solde du prix des travaux exécutés ; Attendu que pour

[J] a confié la réalisation des travaux à M. [U], maçon assuré auprès des MMA ; que, l'exhaussement du mur s'avérant supérieur à l'accord, Mme [G] a, après expertise, assigné M.

A... et Mme Z... en réalisation des travaux de mise en conformité ; que, par jugement du 9 mars 1989, l'architecte et l'entrepreneur ont été "condamnés in solidum à l'exécution des travaux nécessaires

Passager-Lamy (société Lamy), chargée pour un syndicat intercommunal de la réalisation d'un parc-piscine, a confié en sous-traitance à la société Compagnie lyonnaise de goudrons et de bitumes (CLGB) l'exécution

[T] [O] fixant le montant des travaux de réfection à la somme de 399.897,54 F.

Le 5 janvier 2015, des travaux de remise aux normes des lieux ayant été prescrits par la mairie, les parties ont conclu une convention d'occupation précaire portant sur un autre logement en l'attente de

K... a commandé une véranda à la société Prado véranda (la société) et versé un acompte ; qu'après établissement de la facture du solde du prix s'élevant à 12 000 euros, il a contesté l'exécution des travaux

La locataire a assigné la bailleresse en exécution de travaux de réfection de la toiture de l'ensemble des ateliers, en diminution du montant des loyers et en remboursement d'une partie des loyers versés

Q..., les a assignés en exécution de travaux de remise en état des lieux et en indemnisation de ses préjudices ; Attendu que, pour déclarer irrecevables ces demandes, l'arrêt retient qu'il résulte de

. ; qu'alléguant des retards dans l'exécution des travaux, les maîtres de l'ouvrage ont refusé de régler le solde du prix ; que M.

conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - HENRI Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, du 13 janvier 1993, qui, pour exécution

X..., lequel, après exécution des travaux, a autorisé la société Francialex à prendre des photographies de la façade de sa propriété afin qu'elles soient utilisées pour l'édition d'une plaquette publicitaire

à bail à Mme A... une villa avec une piscine et une pergola ; que se plaignant du fonctionnement défectueux de la piscine et de l'état de ruine de la pergola, la locataire a assigné le bailleur en exécution

l'opposant : 1°/ à la société Bouygues immobilier, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la compagnie d'assurance Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux

X..., désirant louer un local appartenant à M. et Mme Y..., afin d'y exercer une activité de restauration, a engagé des pourparlers avec ceux-ci en vue de la réalisation de ce projet, nécessitant l'exécution