L'emploi est sédentaire et s'exerce au sein d'un service exploitation ou études et méthodes. Il peut occasionner des déplacements sur les secteurs géographiques desservis.

Article R131-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 60 > 14

Code pénal

Les stages sont mis en oeuvre sous le contrôle du délégué du procureur de la République du lieu d'exécution de la peine. Ils peuvent également être mis en oeuvre sous le contrôle du service pénitentiaire d'insertion ou de probation.

Article D348-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 82 > 36

Code de l'action sociale et des familles

-Sans préjudice de l'application des dispositions prévues par l'article L. 313-8-1, la convention prévue par l'article L. 348-4 précise la nature et les conditions de mise en oeuvre des missions assurées par le centre d'accueil pour demandeurs d'asile

Article D5132-43-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 99 > 51

Code du travail

En application des dispositions de l'article L. 5132-15-1, le diagnostic de la situation des personnes susceptibles de bénéficier d'une durée de travail inférieure à vingt heures doit permettre d'établir que leurs difficultés particulièrement importantes

Article R220-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 08 > 20

Code des juridictions financières

position de détachement, des magistrats en congé de longue durée au titre de l'article L. 822-12 du code général de la fonction publique, des magistrats frappés de l'incapacité prévue à l'article L. 6 du code électoral ainsi que des magistrats frappés d'une

Article 22

—

Spectroscopies : - interaction rayonnement-matière : absorption, émission, diffusion ; - moment de transition : règles de sélection ; - spectroscopie atomique : niveaux d'énergie d'un atome à un ou plusieurs électrons...

Article 49 septies F

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 68 > 26

Code général des impôts, annexe III

Le résultat d'une recherche appliquée consiste en un modèle probatoire de produit, d'opération ou de méthode ; c.

Article 49 septies V

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 05 > 52

Code général des impôts, annexe III

Le résultat d'une recherche appliquée consiste en un modèle probatoire de produit, d'opération ou de méthode ; c.

Article 6

—

En cas de cessation concertée du travail affectant une station ou une société régionale de radiodiffusion sonore et de télévision outre-mer, le président de la société prend les mesures nécessaires pour assurer : A la télévision, la diffusion d'au moins

Article 6

—

Elle contribue à la mise en place d'un cadre statistique général pour la direction.

Article L1222-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 64 > 34

Code de la santé publique

don du sang, les conditions de sa bonne utilisation et de veiller au strict respect des principes éthiques par l'ensemble de la chaîne transfusionnelle ; 3° D'assurer la qualité des produits et des pratiques en son sein et notamment de mettre en oeuvre

Article 88

—

Dans le cas où la méthode de calcul TH-C-E ex n'est pas applicable à un bâtiment existant, à un système ou à un projet de rénovation, une demande d'agrément du projet ou de la méthode de justification d'utilisation du système doit être adressée au ministre

Article D7345-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 48 > 23

Code du travail

-La liste des données statistiques que la plateforme de mise en relation par voie électronique est tenue de communiquer à l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi fait l'objet d'un arrêté des ministres chargés du travail et des transports

Article R321-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 33

Code des assurances

en personnel et en matériels mis en oeuvre pour la gestion des engagements résiduels.

Article L331-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 58

Code de la propriété intellectuelle

Les informations sous forme électronique concernant le régime des droits afférents à une oeuvre, autre qu'un logiciel, une interprétation, un phonogramme, un vidéogramme, un programme ou une publication de presse, sont protégées dans les conditions prévues

Article 9-1

—

I. - Dans le cas d'une activité de projet première de son type pour laquelle aucune méthode n'a été référencée, une méthode peut être référencée à la suite de l'agrément du projet.

Article R6223-66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 29

Code de la santé publique

L'associé exerçant au sein d'une société d'exercice libéral mentionnée à l'article R6223-62 peut en être exclu : 1° Lorsqu'il est frappé d'une mesure disciplinaire entraînant une interdiction d'exercice ou du droit de donner des soins aux assurés sociaux

Article L911-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 14 > 24

Code de l'éducation

Le délai est de deux ans pour une suspension, une interdiction ou une exclusion temporaires. Il est de cinq ans pour une interdiction ou une exclusion ayant un caractère perpétuel.

Article SC 33

—

. - Le bloc-scène doit comporter les moyens de secours suivants : Des robinets d'incendie armés de 40 millimètres ; Des déversoirs ellipsoïdaux, commandés par deux vannes de mise en oeuvre, situées l'une sur le plancher de scène à proximité d'une issue

Article L311-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 69

Code de l'action sociale et des familles

Le contenu minimal du projet, les modalités d'association du personnel et des personnes accueillies à son élaboration ainsi que les conditions de sa diffusion une fois établi sont définis par un décret.

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