maladie lui a opposé un refus motivé par le fait que l'enfant était âgé de plus de douze ans ; que le jugement attaqué, prenant en considération le retard de croissance de l'enfant, a ordonné une expertise

Y... la prise en charge du traitement orthodontique suivi en 1990 par sa fille Nathalie, née le 23 décembre 1969, le tribunal des affaires de sécurité sociale a ordonné une expertise technique dans les

l'article R. 141-6 du Code de la sécurité sociale ; 3 / que lorsque la Caisse a pris en charge une affection au titre de la rechute d'un accident du travail à la suite d'un rapport d'expertise technique

L'assurée a indiqué en outre oralement sollicité l'organisation d'une mesure d'expertise technique.

ETIC - EXPERTISE TECHNIQUE IMMOBILIERE ET CONSEILS c/ [T] [H] ------------------------ N° RG 24/00869 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUYN ------------------------ DU 23 AVRIL 2025 ----------

euros par jour de retard, - de condamner la SAS Acces BTP à lui payer la somme de 1 291,80 euros correspondant aux frais d'expertise technique, A titre très subsidiaire, - d'ordonner la réduction du

technique prévue à l'article L.141-1 du Code de la sécurité sociale ; que si le Tribunal considérait que les conclusions de l'expert technique nécessitaient, en raison de leur ambiguïté, des informations

accident du travail le 29 mai 1984 et dont les blessures ont été déclarées consolidées le 8 juillet suivant, s'est vu refuser par la caisse primaire d'assurance maladie, après mise en oeuvre d'une expertise

Lyon ; Attendu que, pour condamner la Caisse à rembourser à Mme X... la totalité des frais de transport exposés par l'assurée, le Tribunal énonce essentiellement qu'en dépit des conclusions de l'expertise

Aux termes de ses conclusions déposées à l'audience et soutenues oralement, la caisse demande à la cour de : - infirmer le jugement en ce que le tribunal a ordonné une expertise technique, - évoquer

JANVIER 1959, ATTENDU QUE PIAT, VICTIME LE 19 NOVEMBRE 1964 D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL, AYANT ETE AVISE QUE LA CONSOLIDATION ETAIT FIXEE PAR LE MEDECIN-CONSEIL DE LA CAISSE AU 22 MAI 1965, A REQUIS UNE EXPERTISE

Y... était exclusivement imputable au travail qu'il avait effectué, il se posait une difficulté d'ordre médical qui ne pouvait être tranchée que par la mise en oeuvre d'une expertise technique dans les

en charge sur la base du tarif applicable au centre hospitalier universitaire de Nantes; Attendu que, pour accueillir le recours de l'assuré, la décision attaquée, après avoir mis en oeuvre une expertise

juridictions du contentieux général de la sécurité sociale ne peuvent se prononcer sur une difficulté d'ordre médical; que, pour trancher une telle difficulté, elles doivent ordonner la mise en oeuvre d'une expertise

négativement son activité et engendré un préjudice financier important, la SCP Remuzat et Associés a fait assigner la société SFR en référé, par acte de commissaire de justice du 26 avril 2024, aux fins d’expertise

TEL QU'AUTANT QU'IL EST ETABLI QUE CE CREANCIER A VAINEMENT FAIT DILIGENCE POUR OBTENIR DE LA CAISSE DEBITRICE, AUX ECHEANCES LEGALES, LE PAIEMENT DES SOMMES DUES ; QU'EN L'ESPECE, LE RAPPORT D'EXPERTISE

accident du travail ayant occasionné des blessures dont il a été déclaré guéri le 27 février suivant ; qu'il s'est vu refuser par la caisse primaire d'assurance maladie, au vu des conclusions d'une expertise

Jonathan Y..., ordonner une expertise technique automobile, ordonner une expertise en accidentologie, ordonner une expertise médicale, condamner la SA Pacifica à verser à Mme Christelle X... une somme

[Z] [S] pour procéder à l’expertise technique de la batterie référencée ACCU Sony - 21700 VTC6A 4000 mAh . Au terme de son rapport du 14 novembre 2025, M.

X..., engagé le 1er juin par la société Expertise technique auto moto (ETAM) en qualité de technicien chauffeur a été licencié le 3 septembre 2004 pour motif économique ; Sur le premier moyen : Attendu