L'arrêté du 11 mai 2001 portant mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête sur l'emploi en continu est abrogé.

Article 1

—

Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "APOGGé" dont le responsable est le chef du bureau des officiers généraux.

Article 1

—

Est autorisée la mise en œuvre par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " dossier unique ".

Article 1

—

Est autorisée la création, par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé soins médicaux gratuits .

Article 1

—

Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé ATRIUM dont le responsable est le directeur des territoires, de l'immobilier et de l'environnement.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 55 > 41

Arrêté du 2 août 1985 portant création d'un modèle national de traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des jeunes de seize à vingt-cinq ans reçus par les missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes.

Il est créé, par la délégation interministérielle à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté, un modèle national de traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est de :

Article 1

—

Il est créé à l'Institut national de l'information géographique et forestière un traitement automatisé d'informations nominatives de taxation téléphonique en vue de gérer les dépenses téléphoniques de l'établissement.

Article Annexe II

—

TRAITEMENT AUTOMATISÉ DE L'INFORMATION : FONCTIONS DE PROGRAMMEUR 2. Programmation 2.1. Connaissance approfondie d'un langage évolué 3. Notions générales sur le droit de l'informatique

Article R3152-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 73 > 81

Code des transports

La réglementation technique et de sécurité applicable aux systèmes de transport routier automatisés régis par le présent titre peut être précisée par arrêté du ministre chargé des transports.

Article 1

—

Le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " Base nationale des données patrimoniales-BNDP " est mis en œuvre par la direction générale des finances publiques.

Article L771-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 13 > 02

Code de la consommation

Ces déclarations sont portées, dès leur réception, sur le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers prévu à l'article L. 751-1.

Article L751-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 87

Code de la consommation

Toutefois, l'inscription d'une personne physique au sein du fichier n'emporte pas interdiction de délivrer un crédit.

Article 3

—

Lorsqu'elle demande à avoir communication d'informations fiscales, issues de la déclaration de revenus, concernant certains assurés sociaux, la CNBF transmet au CNTDF un " fichier d'appels " comprenant les informations suivantes : - le nom de famille

Article D423-1-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 18 > 01

Code de l'environnement

Le fichier national du permis de chasser mentionné à l'article D. 423-1-1 peut procéder à la consultation automatique et, le cas échéant, simultanée, aux seules fins de vérifier si l'identité de la personne concernée n'y est pas enregistrée, du fichier

Article 706-25-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 77 > 97

Code de procédure pénale

Toute personne dont l'identité est inscrite dans le fichier peut demander au procureur de la République de rectifier ou d'ordonner l'effacement des informations la concernant si les informations ne sont pas exactes ou si leur conservation n'apparaît plus

Article R50-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 48

Code de procédure pénale

Le procureur de la République compétent, en application des dispositions de l'article 706-25-12, pour ordonner, à la demande de l'intéressé, la rectification ou l'effacement des informations figurant au fichier est celui de la dernière juridiction qui

Article R50-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 79 > 11

Code de procédure pénale

Le service gestionnaire du fichier procède à l'effacement des données qui y sont inscrites :

Article 2

—

Les données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement automatisé prévu à l'article 1er pour les demandes d'aide concernant un usager âgé de 18 à 25 ans sont les suivantes :

Article 1

—

Il est créé, au ministère de la défense, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " NERGIE RECAV ", dont le responsable est le directeur du service national et de la jeunesse.

Article 1

—

Est autorisée la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé AGIL, relevant du ministère de l'intérieur, direction des ressources humaines, des finances et des soutiens.

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