Les fonctions de membre titulaire du Conseil supérieur de la fonction militaire représentant les associations de retraités militaires ainsi que celles de leurs suppléants prennent fin dans les cas suivants :

Article R421-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 43 > 52

Code de l'éducation

En cas de difficultés graves dans le fonctionnement d'un établissement, le chef d'établissement peut prendre toutes dispositions nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du service public.

Article Annexe I c

Code inconnu

Fonction technique : au sens du FAST, une fonction de service est satisfaite par l'association d'une ou plusieurs fonctions techniques.

Article L354-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 45

Code des assurances

importante ultérieure concernant ces fonctions ou ces activités.

Article 6

Code inconnu

L'intérim des fonctions de directeur est assuré par un fonctionnaire relevant d'un des corps de direction de la fonction publique hospitalière.

Article 13-1

Code inconnu

doté d'un indice terminal correspondant au moins à l'échelle lettre A ; 2° Ou avoir exercé durant neuf ans des fonctions ouvrant droit à détachement dans un emploi fonctionnel de chef d'unité technique de l'aviation civile.

Article D211-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 50 > 43

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

de 10 000 habitants et plus, au niveau le plus fin de la nomenclature par fonction.

Article D3311-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 73

Code général des collectivités territoriales

l'une des dix fonctions de la nomenclature fonctionnelle fixée par l'arrêté prévu à l'article L. 3312-2 ; – aux chapitres spécifiques de dépenses et de recettes " RMI " retraçant l'un l'ensemble des dépenses et l'autre l'ensemble des recettes d'investissement

Article 1

Code inconnu

de la fonction publique.

Article 1

Code inconnu

Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes : FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE

Article 36

Code inconnu

Les fonctions de membre du conseil d'orientation sont gratuites.

Article 1

Code inconnu

Une nouvelle bonification indiciaire prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite est versée mensuellement, à raison de leurs fonctions, aux fonctionnaires cadres de santé civils du ministère de la défense et aux fonctionnaires

Article 7

Code inconnu

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics

Article 36

Code inconnu

Peuvent accéder à l'échelon fonctionnel du grade de commandant pénitentiaire les commandants ayant atteint le 8e échelon de leur grade depuis au moins trois ans et étant affectés depuis trois ans dans une ou plusieurs fonctions comportant l'exercice effectif

Article L533-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 70 > 69

Code monétaire et financier

Au sein des entreprises d'investissement d'importance significative au regard de leur taille, le conseil d'administration, le conseil de surveillance ou tout autre organe exerçant des fonctions de surveillance équivalentes constitue un comité des risques

Article R6146-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 38

Code de la santé publique

I.- Une indemnité de fonction est versée aux chefs de pôle. Elle est modulée en fonction de la réalisation des objectifs figurant dans le contrat de pôle.

Article 4-2

Code inconnu

pour les personnels en fonction dans leur ressort ; 4° Les préfets sous l'autorité desquels sont placés les secrétariats généraux pour l'administration de la police pour les personnels en fonction dans leurs services ; 5° Le commandant de région de

Article 37

Code inconnu

Cette nomination est alors de droit au terme des sept années d'exercice de ses fonctions.

Article 38-1

Code inconnu

Cette nomination est alors de droit au terme des sept années d'exercice de ses fonctions.

Article Annexe

Code inconnu

FONCTIONS EXERCÉES POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE Fonctions comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans les domaines suivants :

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