Codes de loi français

Article 8

habilités par le recteur, soit par la voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public, passent l'examen en une épreuve sous forme ponctuelle et deux épreuves évaluées par contrôle en cours de formation.

Article R585-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 46

Pour l'application à Saint-Barthélemy du premier alinéa de l'article R. 146-27, l'équipe pluridisciplinaire réunit notamment des professionnels ayant des compétences médicales et des compétences dans les domaines du travail social, de la formation scolaire

Article R7227-25-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 50 > 75

Les formations éligibles au titre du droit individuel sont les formations relatives à l'exercice du mandat du conseiller à l'assemblée de Martinique et du conseiller exécutif et les formations contribuant à l'acquisition des compétences nécessaires, le

Article 4

Ces professionnels doivent avoir suivi et validé la formation en hygiène et salubrité mentionnée à l'article R. 1311-3 du code de la santé publique et avoir une attestation signée par un formateur justifiant d'une qualification en hygiène hospitalière

Article 4

Les candidats préparant le brevet professionnel Ameublement tapisserie décoration par la voie de la formation professionnelle continue doivent justifier d'une formation d'une durée de 400 heures minimum.

Article D718-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 69 > 48

Le contrat emploi-formation agricole s'adresse aux salariés des catégories visées au I de l'article D. 1242-3 du code du travail ainsi que, s'ils ont besoin d'un complément de formation professionnelle, aux demandeurs d'emploi de longue durée, aux anciens

Article Annexe III

Annexe 3 Période de formation en milieu professionnel Organisation de la formation en milieu professionnel 1. Voie scolaire La durée de la formation en milieu professionnel est de 22 semaines réparties sur les trois années de formation.

Article 3

collective, de l'emploi et de la formation professionnelle préalable à la revalorisation annuelle prévue à l'article L. 3231-6 du code du travail.

Article Annexe IIIa

FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL 1. VOIE SCOLAIRE La durée de la formation en milieu professionnel est de 22 semaines réparties sur les trois années de formation.

Article 1

pour le développement de la formation professionnelle continue par les moyens audiovisuels ; Les comités régionaux sur l'emploi, la formation et l'orientation professionnelles (CREFOP) ; Le conseil d'administration de l'établissement public chargé

Article 2

Le haut-commissaire à l'enseignement et à la formation professionnels apporte son concours à la définition et à la mise en œuvre des politiques conduites en matière d'enseignement professionnel et de formation professionnelle des jeunes et des adultes

Article A512-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 16 > 13

licence ; -à la spécialité de formation 313 de la nomenclature des spécialités de formation approuvée par le décret n° 94-522 du 21 juin 1994. 3° Les certificats de qualification professionnelle enregistrés au répertoire national des certifications

LEGIARTI000042485024

RUBRIQUES DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP) DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL D'ACCÈS AU CORPS DES INGÉNIEURS CIVILS DE LA DÉFENSE Numéro de dossier d'inscription : Votre situation actuelle Fonctionnaire Votre expérience

Article 2

Les certificats de qualification professionnelle ci-dessous énumérés sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et de la durée.

Article R222-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 63

de la profession, soit le titre de formation délivré par un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen qui ne règlemente pas l'accès à l'activité ou son exercice, sanctionnant une formation réglementée visant

Article 17

Des stages en entreprises sont proposés aux étudiants se destinant notamment à l'enseignement technologique et professionnel.

Article 9

I. ― Les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière stagiaires reçoivent, dans un organisme agréé, une formation professionnelle d'une durée de six mois au moins.

Article 6

Lorsque les fonctions de conseiller en formation professionnelle sont exercées par un fonctionnaire, la première année d'exercice de ces fonctions est une année probatoire permettant notamment à l'agent de bénéficier d'une formation le préparant à ses

Article 4 bis

Avant le début d'une action de formation conduisant à l'obtention du titre professionnel de scaphandrier travaux publics ou à l'obtention d'un des certificats de compétences professionnelles composant ce titre, l'organisme qui dispense la formation vérifie

Article 4

Les candidats préparant la spécialité "coiffure" du brevet professionnel par la voie de la formation professionnelle continue doivent justifier d'une formation d'une durée de quatre cent quatre-vingts heures minimum.